Arrêtés du 22 décembre 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Sellah, sous-directeur des études, des prévisions et des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Saïd Bencherif en qualité de sous-directeur de la formation des cadres du sport;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Bencherif, sous-directeur de la formation des cadres du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA, 11 mars 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIEN 263 Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Semaine Hentit en qualité de sous-directeur des statistiques, de l'informatique et de la documentation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Semaine Hentit, sous-directeur des statistiques, de l'informatique et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Rachid Meskouri en qualité de sous-directeur du sport dans les collectivités locales et dans les entreprises;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Meskouri, sous-directeur du sport dans les collectivités locales et dans les entreprises, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Messaoud Hamidi en qualité de sous-directeur de la promotion des activités culturelles et scientifiques en faveur des jeunes ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Hamidi, sous-directeur de la promotion, des activités culturelles et scientifiques en faveur des jeunes, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Abdelaziz Naït El-Hocine en qualité de sous-directeur des centres de vacances et d'activités en plein air;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Naït El-Hocine, sous-directeur des centres de vacances et d'activité en plein air, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Nouredine Youb en qualité de sous-directeur des équipes nationales; 264 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Youb, sous-directeur des équipes nationales, à l'effet de signer. au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Hacène Cheikh en qualité de sous-directeur des sports scolaires et universitaires;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Cheikh, sous-directeur des sports scolaires et universitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Hocine Lakhmèche en qualité de sous-directeur de la réglementation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Lakhmèche, sous-directeur de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mars 1987
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA.
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Djamel Kouidrat en qualité de sous-directeur du budget;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kouidrat, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1986.
Kamel BOUCHAMA.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-134
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.