Décret n°85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-132
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-131 du 21 mai 1985 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
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Décret exécutif n° 89-132
Décret exécutif n° 89-132 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, p
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Décret exécutif
Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'hydraulique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 juillet 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
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Décret n° 87-181
Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)
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Arrêté
Arrêté du 1er juin 1987 portant délégation de signature au directeur de l'approvisionnement en eau potable et des assainissements
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Arrêté
Arrêtés du 10 mai 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la protection contre les pollutions et les nuisances
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la préservation et de l'amélioration des sols
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la formation et de la recherche
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur du Fonds national forestier
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des parcs et de la protection de la faune
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la mobilisation des eaux de surface et des transferts
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des grands périmètres irrigués
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la petite et moyenne hydraulique
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature à l'inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
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Décret n° 85-164
Décret n° 85-164 du 11 juin 1985 portant création d'une agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement
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Décret n° 85-163
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 81-123
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