Décret n° 84-34 du 2 janvier 1984 portant transfert de la tutelle de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.)

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut national du commerce

• Décret exécutif n° 95-124

  Décret exécutif n° 95-124 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant organisation de fonction publique

• Arrêté

  Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 16 avril 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales des services du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 95-123

  Décret exécutif n° 95-123 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 fixant les attributions du directeur 14 général de la fonction publique

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

• Arrêté

  Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 août 1992 portant organisation et ouverture d'un concours de recrutement des maîtres d'enseignement coranique

• Décret exécutif n° 92-28

  Décret exécutif n° 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 octobre 1991 portant organisation et ouverture d'un concours de recrutement des maîtres d'enseignement coranique

• Décret exécutif n° 91-485

  Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 17 août 1991 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 février 1990 portant ouverture et organisation d'un concours, sur + épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 février 1989 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 janvier 1989 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés des affaires étrangères

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 février 1989 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres d'enseignement coranique

• Arrêté

  Arrêté du 21 octobre 1989 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

• Arrêté

  Arrêté du 19 août 1989 fixant les conditions de remboursement de bons d'équipement sur formules à 8%-10 ans

• Arrêté

  Arrêté du 7 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

• Arrêté

  Arrêté du 2 novembre 1988 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel, pour l'accés au corps des attachés d'administration du ministère des industries légères

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er mars 1988 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er mars 1988 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 janvier 1988 fixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude à l'inspection de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 avril 1988 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 janvier 1988 portant organisation interne du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 juillet 1988 complétant l'arrêté interministériel du 27 janvier 1988 fixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude à l'inspection de la jeunesse et des sports, P. 1032

• Décision

  Décision du 31 mars 1987 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'assistants-greffiers à la Cour des comptes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 mars 1987 portant organisation d'un concours pour l'accès à l'école nationale et aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 juillet 1987 portant ouverture d'un concours de formation des ingénieurs de l'Etat à l'Institut national de formation en bâtiment (I.N.FOR.BA.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 juillet 1987 portant ouverture d'un concours de recrutement de techniciens supérieurs à l'Institut national de formation en bâtiment (I.N.FOR.BA.), р. 895

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 juillet 1987 portant ouverture d'un concours d'entrée aux centres de formation professionnelle de techniciens do l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

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