Arrêté interministériel du 28 octobre 1991 portant organisation et ouverture d'un concours de recrutement des maîtres d'enseignement coranique

Un concours pour l'accès au corps des maîtres d'enseignement coranique est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté dans les centres suivants :

A) Centre d'Alger comprenant les wilayas suivantes :

Alger, Médéa, Blida et Tizi Ouzou.

B) Centre de Constantine comprenant les wilayas suivantes :

Constantine, Oum Bouaghi, Béjaïa, Jijel, Bordj Bou Arréridj, Skikda, El Oued, Sétif et Annaba.

C) Centre d'Oran comprenant les wilayas suivantes :

Oran, Saïda et Tissemsilt.

Le concours est ouvert aux candidats connaissant parfaitement le Coran et justifiant du niveau de neuvième année de l'enseignement fondamental moins et ou de d'un niveau équivalent et agés de 21 ans au 50 ans au plus à la date du concours.

Ils doivent également remplir les conditions d'aptitude physique exigée pour l'exercice de leurs fonctions et ne pas faire l'objet d'une interdiction d'enseignement.

Le concours aura lieu au siège des Nidharas des affaires religieuses des wilayas ci-dessus sous le contrôle d'un jury d'examen dont la composition est fixée à l'articcle 11 ci-dessous.

Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes : une demande de participation au concours, une attestation justifiant la récitation parfaite du Coran, un certificat de niveau de neuvième année de l'enseignement fondamental ou d'un niveau équivalent, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois (3) mois, un certificat de nationalité de l'intéressé, un extrait d'acte de naissance ou une fiche d'état civil une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est libre de tout engagement vis-à-vis d'une administration ou d'un service public, deux (2) certificats médicaux (phtisiologie-méde cine générale), éventuellement, une copie de l'extrait des registres des membres de l'ALN ou de l'OCFLN, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, quatres (4) photos d'identité.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés ou adressés sous pli recommandé à la direction de l'orientation et de l'enseignement coranique, (sous-direction de l'enseignement coranique) au ministère des affaires religieuses.

La date de clôture des inscriptions est fixée à un (1) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le déroulement des épreuves aura lieu deux

(2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et publiée par le ministre des affaires religieuses sur proposition du jury prévu à l'article 11 ci-dessous.

Les épreuves du concours de recrutement des maîtres d'enseignement coranique comportent : une épreuve écrite consistant à écrire par le candidat plusieurs versets du Coran, durée deux (2) heures, coefficient 2. une épreuve de récitation orale du Coran pour vérification de la connaissance parfaite du Coran, durée 15 minutes, coefficient 1.

Toute note inférieure à 10/20 dans l'une des épreuves prévues à l'article 8 ci-dessus est éliminatoire.

le nombre de postes à pourvoir est fixé à 100.

Le jury d'examen prévu à l'article 3 ci-dessus est composé comme suit : le directeur de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique ou son représentant, président. le directeur de la fonction publique ou son représentant, un représentant du conseil supérieur islamique ou du Nadhir des affaires religieuses. des imams désignés par le ministre des affaires religieuses.

Toutefois, en cas de nécessité, le jury peut faire appel à des personnalités connues pour leur compétence et qualification professionnelle en matière, de sciences islamiques.

La liste des candidats définitivement admis au concours est arrêtée par le ministre des affaires religieuses sur proposition du jury fixé à l'article 11 ci-dessus.

Les candidats définitivement admis seront nommés en qualité de maîtres d'enseignement coraniques stagiaires conformément aux articles 40 et 41 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé. d'affectation Art. 14. - Tout un (1 candidat ) mois au n'ayant plus tard pas après rejoint notification son poste de son affectation perd le bénéfice du concours s'il ne présente pas une justification valable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 octobre 1991.

Le ministre P. Le Chef des affaires religieuses du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Mohamed BENREDOUANE - Nourredine KASDALI MINISTERE DE L'ECONOMIE Arrêté du 1 août 1991 portant création, à titre transitoire, de commissions paritaires.

Le ministre de l'économie, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur ;

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret n° 89-207 du 14 novembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce;

Vu le décret n° 89-224 du 5 décembre 1989. portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; 1792 JOURNAL OFFICIEL Arrête :

Il est créé à titre transitoire T DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 10 novembre 1991 auprès de la direction générale de la concurrence et des prix pour chacun des corps ou groupes de corps ci-après énumérés, une commisssion paritaire, dont la composition est fixée conformément au tableau annexé au présent CORPS EFFECTIF TOTAL Inspecteurs Contrôleurs Techniciens 2000 Adjoints techniques Agents techniques Agents de laboratoire Administrateurs Traducteurs interprètes 140 Ingénieurs Analystes de l'économie Assistants administratifs Secrétaires de direction Adjoints administratifs 550 Agents administratifs Secrétaires Comptables Agents de bureau Ouvriers professionnels 165 Conducteurs d'automobiles Appariteurs

Le présent arrêté sera publié populaire. 1 Fait à Alger, le 1er août 1991. arrêté.

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 05 05 05 05 03 03 03 03 05 05 05 05 04 04 04 04 1 au Journal officiel de la République algérienne démocratique et P. Le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce Ahmed Foudil BEY