Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 16 avril 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales des services du Chef du Gouvernement

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du ler octobre 1992 sont modifiées et complétées comme suit:

"Article 1er. - Il est créé auprès des services du Chef du Gouvernement deux (2) commissions des œuvres sociales: commission des œuvres sociales des personnels de l'administration centrale des services du Chef du Gouvernement, commission des œuvres sociales des personnels de la direction générale de la fonction publique."

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 16 avril 1995.

P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le chef de cabinet, Abdelhalim Cherchali LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 13 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES