Décret n° 84-337 ملغى

Décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d'organisation et fonctionnement du Haut Conseil de l'information (Rectificatif)

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.
شجرة النص
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-111

    « Est abrogé le décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut conseil de »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Décret présidentiel n° 89-111

    Décret présidentiel nº 89-111 du 4 juillet 1989 portant abrogation du décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut conseil de l'information

  • Décret n° 87-50

    Décret n° 87-50 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse OUEST »

  • Décret n° 87-49

    Décret n° 87-49 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse CENTRE »

  • Décret n° 87-48

    Décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite

  • Décret n° 87-51

    Décret n° 87-51 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse < EST »

  • Décret n° 86-105

    Décret n° 86-105 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale En-Nasr-Presse > en entreprise nationale de presse « En-Nasr »

  • Décret n° 86-104

    Décret n° 86-104 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des travaux

  • Décret n° 86-149

    Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle

  • Décret n° 86-283

    Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité

  • Décret n° 86-218

    Décret n° 86-218 du 26 août 1986 portant création de l'agence nationale de la photographie de presse et d'information (A.P.I.)

  • Décret n° 86-103

    Décret n° 86-103 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale << Ech-Chaab- Presse » en entreprise nationale de presse << Ech- Chaab

  • Décret n° 86-106

    Décret n° 86-106 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale « El Djoumhouria- Presse » en entreprise nationale de presse « El Djoumhouria »

  • Décret n° 85-285

    Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l'Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service»

  • Décret n° 85-06

    Décret n° 85-06 du 19 janvier 1985 portant création d'une commission interministérielle de l'audiovisuel

مرات نشر هذا النص (2)
  • PDF
  • استدراك PDF

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.