Décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d'organisation et fonctionnement du Haut Conseil de l'information (Rectificatif)
Article 1er
فتح المادةIl est créé un Haut Conseil de l'information placé sous l'autorité du Président de la République.
Article 2
فتح المادةLe Haut Conseil de l'information a pour mission d'arrêter les grandes orientations de la politique nationale de l'information, pouvant permettre notamment: -de garantir l'égalité du droit à l'information à tous les citoyens et dans toutes les régions du pays,
- de développer l'information nationale sous toutes ses formes pour la sauvegarde de la cohésion nationale, d'assurer la diffusion d'une information de qualité, de protéger les différentes composantes du groupe social et notamment la jeunesse contre toute information portant atteinte à l'identité et aux valeurs nationales, de promouvoir, vers l'étranger, la connaissance de l'Algérie, en vue de renforcer l'amitié et la paix dans le monde, de développer tous les moyens techniques et technologiques d'information, 14 novembre 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
- de valoriser la formation, les fonctions et les professions journalistiques ainsi que celles liées au développement de la communication,
- d'évaluer les résultats des actions entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des programmes arrêtés.
Article 3
فتح المادةLe Haut Conseil de l'information comprend les membres suivants : le président de l'Assemblée populaire nationale,
- le responsable du seccrétariat permanent du Comité central du Parti du Front de libération nationale, le Premier Ministre,
- le ministre de l'information,
- le ministre des affaires étrangères, le ministre des postes et télécommunications,
- le ministre de la culture et du tourisme,
- le secrétaire général du ministère de la défense nationale,
- le directeur du cabinet à la Présidence de la République.
Article 4
فتح المادةLe secrétariat du Haut Conseil de l'information est assuré par les services de la Présidence de la République.
Article 5
فتح المادةLe Haut Conseil de l'information se réunit sur convocation de son président.
Article 6
فتح المادةLe Haut Conseil de l'information peut entendre en consultation tout responsable ou personne qualifiée.
Article 7
فتح المادةPour la mise en œuvre et le suivi de l'exécution des décisions du Haut Conseil de l'information, il est institué un comité technique de l'information, présidé par le ministre de l'informacion qui désigne un représentant pour en assurer le secrétariat.
Article 8
فتح المادةLe comité technique de l'information comprend, en outre, les membres suivants : un représentant du secrétariat permanent au Comité central du Parti du Front de libération nationale,
- un représentant du ministre des arraires étrangères, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre des postes et télécommunications, le directeur général de la radiodiffusiontélévision algérienne. le directeur général de l'agence de presse < Algérie-Presse-Service », le directeur de la société nationale « El Moudjahid-Presse », REPUBLIQUE ALGERIENNE 1313
- le directeur de la société nationale < Ech Chaab-Presse >, le directeur de la revue El Moudjania nebdomadaire »,
- le directeur de la revue < Révolution Arricaine >, le directeur de la revue « El Djeïch »,
- le directeur de la radiodiffusion, le directeur de la télévision.
Article 9
فتح المادةL'organisation des travaux du comité technique de l'information sera fixée par un texte ultérieur.
Art. 10, Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
PREMIER MINISTERE
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-111
« Est abrogé le décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut conseil de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
-
Décret présidentiel n° 89-111
Décret présidentiel nº 89-111 du 4 juillet 1989 portant abrogation du décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut conseil de l'information
-
Décret n° 87-50
Décret n° 87-50 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse OUEST »
-
Décret n° 87-49
Décret n° 87-49 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse CENTRE »
-
Décret n° 87-48
Décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite
-
Décret n° 87-51
Décret n° 87-51 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse < EST »
-
Décret n° 86-105
Décret n° 86-105 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale En-Nasr-Presse > en entreprise nationale de presse « En-Nasr »
-
Décret n° 86-104
Décret n° 86-104 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des travaux
-
Décret n° 86-149
Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle
-
Décret n° 86-283
Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité
-
Décret n° 86-218
Décret n° 86-218 du 26 août 1986 portant création de l'agence nationale de la photographie de presse et d'information (A.P.I.)
-
Décret n° 86-103
Décret n° 86-103 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale << Ech-Chaab- Presse » en entreprise nationale de presse << Ech- Chaab
-
Décret n° 86-106
Décret n° 86-106 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale « El Djoumhouria- Presse » en entreprise nationale de presse « El Djoumhouria »
-
Décret n° 85-285
Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l'Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service»
-
Décret n° 85-06
Décret n° 85-06 du 19 janvier 1985 portant création d'une commission interministérielle de l'audiovisuel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.