Décret n° 85-06 du 19 janvier 1985 portant création d'une commission interministérielle de l'audiovisuel

Il est créé, sous l'égide du Haut Conseil de l'information, une commission interministérielle de l'audio-visuel chargée de l'orientation, de la planification et de la coordination en matière de production, d'importation de programmes et de distribution cinématographique et télévisuelle désignée ci-après la commission ».

La. commission a pour mission notamment: d'étudier et de se prononcer sur les projets de programmes annuels de production et de co-production de films et télé-films de fiction;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1985 d'émettre des recommandations et orientations sur le contenu des films à réaliser en conformité avec nos valeurs nationales, les options du pays et les exigences de l'esthétique ;

- de déterminer les lignes générales pour l'acquisition et l'exportation des films, télé-films et autres programmes audio-visuels en veillant au respect des valeurs, principes et orientations du pays; d'arrêter des mesures permettant le développement de la production, de la co-production, l'harmonisation de la programmation cinématographique et télévisuelle, l'amélioration constante de la distribution et de l'exploitation; d'organiser et coordonner la participation des organismes - nationaux concernés à la célébration des grandes manifestations de l'audio-visuel.

La commission, présidée par le ministre de l'information, comprend : le ministre des finances, le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, le ministre des affaires religieuses, le ministre de la formation professionnelle et du travail, le ministre de la culture et du tourisme, le ministre de la protection sociale, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le ministre de la jeunesse et des sports. le représentant du secrétariat permanent du Comité central du Parti du F.L.N.. le représentant du ministre de la défense nationale.

La commission peut faire appel à toute personne dont la participation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour de ses réunions.

La commission se réunit semestriellement sur convocation de son président.

Elle peut se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Les convocations aux réunions ordinaires et extraordinaires doivent parvenir aux membres de la commission quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'information.

La commission est assistée de deux (2) comités techniques : 1°) le comité de la production et de la co-production cinématographique et télévisuelle ; 20 janvier 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) le comité de l'acquisition et de l'exportation de films, téléfilms et de tous programmes audiovisuels, de la programmation et de la diffusion cinématographique et télévisuelle.

Le comité de la production et de la co-production cinématographique et télévisuelle est chargé notamment :

- de veiller à l'application des orientations de la commission, de préparer, étudier et soumettre à la commission, accompagnés d'un avis motivé, les programmes annuels de production et co-production de films et téléfilms de fiction, d'assurer le suivi et de veiller à l'exécution des programmes de production approuvés par la commission et d'en faire rapport, de dresser annuellement le bilan de ses activités et d'établir un rapport annuel sur la production et la co-production.

Le comité de la production et de la co-production comprend :

- le directeur chargé de la cinématographie au ministère de la culture et du tourisme, président, le directeur chargé de l'audio-visuel au ministère de l'information,

- le représentant du ministre de la défense nationale,

- le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de l'éducation - nationale, →le représentant du ministre de l'enseignement supérieur, le representant du ministre des affaires religieuses,

- le représentant du ministre de la protection sociale, le représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,

- le représentant du ministre de la jeunesse et des sports,

- les directeurs des organismes charges de la production cinématographique et télévisuelle.

Le comité de l'acquisition et de l'exportation de films, téléfilms et de tous programmes audio-visuels de la programmation et la diffusion cinématographique et télévisuelle est chargé notamment de :

- de veiller à l'application des orientations de la commission,

- d'étudier et de présenter à l'approbation de la commission les projets de programmes d'importation et d'exportation de films, téléfilms et programmes divers qui lui sont soumis par les organismes concernés, -d'assurer le suivi et de veiller à l'exécution des programmes approuvés par la commission ainsi que leur programmation et d'en faire rapport, REPUBLIQUE ALGERIENNE 39

- de proposer toutes mesures tendant à améliorer la distribution et la diffusion cinématographique et télévisuelle, de dresser annuellement le bilan de ses activités et d'établir un rapport annuel sur la distribution, la programmation et la diffusion cinématographique et télévisuelle.

Le comité de l'acquisition et de l'exportation de films, téléfilms et de tous les programmes audio-visuels, de la programmation et de la diffusion cinématographique et télévisuelle est composé de:

- le directeur chargé de l'audio-visuel au ministère de l'information, président,

- le directeur chargé de la cinématographie au ministère de la culture et du tourisme, le représentant du ministre de la défense nationale,

- le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

- le représentant du ministre de l'éducation nationale, le représentant du ministre de l'enseignement supérieur,

- le représentant du ministre des affaires religieuses,

- le représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le représentant du ministre de la jeunesse et des sports,

- les directeurs des organismes chargés de la distribution et de la diffusion cinématographique et télévisuelle.

Les comités techniques se réunissent une fois par trimestre, sur convocation de leur président respectif.

Les comités techniques élaborent et proposent, pour approbation, à la commission interministérielle leur règlement intérieur respectif.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1985.

Chadli BENDJEDID.