Décret exécutif n° 22-387 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran 1

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 2. — ............ (sans changement)......................

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université d’Oran 1 sont fixés comme suit :

— ........... (sans changement jusqu’à) l’institut des sciences et des techniques appliquées ;

— institut de criminologie ».

Les dispositions de l'article 3 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — .................. (sans changement) .....................

Le conseil d'administration de l’université d’Oran 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministère de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre de la santé ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————