Décret exécutif n° 14-262 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran

la dénomination de " université d'Oran " citée au décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est remplacée par la dénomination de " université d'Oran 1 ".

L'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université d'Oran 1, sont fixés comme suit :

— faculté des sciences exactes et appliquées ;

— faculté des sciences de la nature et de la vie ;

— faculté de médecine ; 28 septembre 2014

— faculté des lettres et des arts ;

— faculté des sciences humaines et des sciences islamiques ;

— institut de traduction ».

L'article 3 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

" Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université d'Oran 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— un représentant du ministre chargé de la culture ».

Le recteur de l'université d'Oran l, demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l'université d'Oran 2, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'équipement, dans un délai qui ne saurait dépasser une (1) année à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES