Décret exécutif n° 04-244 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran

L’article 1er du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — L’université des sciences et de la technologie d’Oran est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

L’article 2 du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université des sciences et de la technologie d’Oran sont fixés comme suit :

— faculté des sciences,

— faculté de génie électrique,

— faculté d’architecture et de génie civil,

— faculté de génie mécanique,

— institut d’éducation physique et sportive.

L’article 3 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université des sciences et de la technologie d’Oran comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la défense nationale,

— le représentant du ministre chargé des sports,

— le représentant du ministre chargé de l’énergie,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie,

— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

— le représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

— le représentant du ministre chargé des travaux publics,

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise”.

L’article 4 du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes,

— la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————