Ordonnance n° 75-81 du 15 décembre 1975 portant modification I de l'ordonnance n 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d'Oran
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Article 4
فتح المادةLa comptabilité de l'université d'Oran est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le trésorier de la wilaya d'Oran est le comptable assignataire de l'université d'Oran ».
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université d'Oran, p180
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Décret n° 84-211
Décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
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Ordonnance n° 76-55
Ordonnance n° 76-55 du 10 juin 1976 modifiant l'article 4 de l'ordonnance n° 76-81 du 15 décembre 1975 portant modification de l'ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d'Oran
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- يلغي Ordonnance n° 72-60
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