Décret exécutif n° 14-261 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant création de l'université d'Oran 2

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé à Oran sous la dénomination « université d'Oran 2 », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université d'Oran 2 sont fixés comme suit :

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté des sciences sociales ;

— faculté des langues étrangères ;

— faculté des sciences de la terre et de l'univers ;

— institut de maintenance et de sécurité industrielle.

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université d'Oran 2, comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé de la justice, garde des sceaux ;

— un représentant du ministre chargé du commerce ;

— un représentant du ministre chargé de la culture ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— un représentant du ministre chargé de la communication ;

— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université, placé sous l'autorité du recteur de l'université d'Oran 2, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l'orientation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 85

Sont transférés de l'université d'Oran 1 à l'université d'Oran 2, les biens meubles et la gestion des biens immeubles de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l'aménagement du territoire, faculté de droit, faculté des sciences économiques, des sciences de gestion, et des sciences commerciales, et faculté des sciences sociales, département des langues latines et le département anglo-saxonnes relevant de la faculté des lettres, des langues et des arts et l'institut de maintenance et de sécurité industrielle, leurs moyens, droits et obligations.

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus, donne lieu à :

1- l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances.

2- la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 4 ci-dessus.

Les personnels relevant de l'université d'Oran 1 et exerçant dans la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l'aménagement du territoire, faculté de droit, faculté des sciences économiques, des sciences de gestion, et des sciences commerciales, et faculté des sciences sociales, département des langues latines et le département des langues anglo-saxonnes relevant de la faculté des lettres, des langues et des arts et l'institut de maintenance et de sécurité industrielle sont transférés à l'université d'Oran 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————