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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Décret n° 84-104 du 12 mai 1984 portant création d’un commissariat à la réforme et à l’innovation administratives, p. 469. Arrêtés des 2, 4, 6, 18, 20 et 30 juillet 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs. p. 470. MINISTERE DES FINANCES Décret du ler mai 1984 portant nomination du directeur des relations financières internationales, p. 474.
468 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 30 avril 1984 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 474. Décrét du ler mai 1984 portant nomination d’un chef de cabinet, p. 474. Décret du ler mai 1984 portant nomination du directeur des transmissions extérieures, p. 474. Décrets du ler mai 1984 portant nomination de sous-directeurs, p. 474. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et Infrastructures, p. 475. Décret du 30 avril 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Tamanghasset, p. 475. Décret du 30 avril 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Guelma, p. 476. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret n° 84-106 du 12 mai 1984 modifiant le décret n° 83-53 du ler janvier 1983 relatif au transfert à l’entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (ENCC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique (SN. METAL) dans le cadre de ses activités dans le domaine de la charpente et de la chaudronnerie, p. 476. Décret n° 84-107 du 12 mai 1984 portant création d’un corps de techniciens supérieurs au ministère de l’industrie lourde, p. 476. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret n° 84-108 du 12 mal 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l’étranger, de l’entreprise nationale d’exploitatton de services aériens internationaux de transport public Air Algérie », p. 477. Décret n° 84-109 du 12 mai 1984 portant transfert de tutelle sur la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG), p. 478. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Décret n° 84-110 du 12 mai 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale de production et de distribution de gaz industriels (G.I.), p. 478. Décret n° 84-111 du 12 mai 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale de développement des industries chimiques (E.D.I.C.), p. 479. Décret n° 84-112 du 12 mai 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale des détergents et produits d’entretien (E.N.A.D.), p. 479. Décret n° 84-113 du 12 mai 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale de peinture (Ε.Ν.Α.Ρ.), p. 479. Décret n° 84-114 du 12 mai 1984 portant création d’un corps de techniciens supérieurs au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 479. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 avril 1984 portant création d’agences postales, p. 481. Arrêté du 26 avril 1984 portant création de guichets annexes, p. 481. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 84-115 du 12 mai 1984 portant prorogation du délai de réimmatriculation des commerçants au registre du commerce, p. 482. Décret n° 84-116 du 12 mal 1984 portant création du bulletin officiel des marchés de l’opérateur public, p. 482. Arrêté du 2 février 1984 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1983 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 482.
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE dan 469 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création d’un corps de techniciens supérieurs au ministère des industries légères, p. 488. Arrêté du ler avril 1984 fixant la composition organique des jurys de titularisation de certains corps de personnels du ministère des industries légères, p. 490 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du ler mai 1984 portant nomination d’un chef de cabinet, p. 492. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Décret n° 84-104 du 12 mai 1984 portant création d’un commissariat à la réforme et à l’innovation administratives.
- Le Président de la République, Vula Constitution, notamment son article 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant/statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment son article 216; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, modifié, relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 82-199 du 5 juin 1982 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative; Vu le décret n° 83-641 du 5 novembre 1983 portant création de la commission nationale de la réforme administrative; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement. Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - Il est créé une structure administrative centrale dénommée : « Commissariat à la réforme et à l’innovation administratives régie par les dispositions du présent décret et ci-après désignée le < commissariat >. TITRE I OBJET ET ATTRIBUTIONS Art. 2. Dans le cadre général visant le rapprochement de l’administration de l’administré, l’adaptation constante des structures d’administration et de gestion aux impératifs du développement, l’efficience de leur fonctionnement et la modernisation permanante de leurs méthodes et procédures d’action, le commissariat contribue à la mission de réforme et d’innovation administratives, Il est chargé, à ce titre, d’étudier et de proposer toute mesure de nature à améliorer l’organisation si le fonctionnement des services et organismes publics. Art. 3. - Dans le domaine de l’organisation des services, le commissariat est chargé d’étudier et de proposer les normes générales visant à éliminer les doubles emplois et à garantir la complémentarité des actions dévolues à chacun d’eux. Dans ce cadre, il effectue ou fait effectuer, le cais échéant, en collaboration avec les administrations et organismes concernés, toute étude en rapport avec sa mission. Il propose, en outre, toute mesure de création oul d’affectation de services de nature à rapprocher l’administration de l’usager. Art. 4. - Dans le domaine des systèmes et procédures d’action, le commissariat est chargé :
- d’étudier et de proposer toute mesure de nature à harmoniser les techniques de gestion et à réduire le coût d’intervention des services en augmentant leur éfficacité et en rationnalisant leurs méthodes d’action,
- d’étudier et de proposer, le cas échéant, en collaboration avec les administrations et organismes concernés, les mesures tendant à la simplification et à la normalisation des procédures et des supports y afférents,
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- d’étudier et de proposer, le cas échéant, en collaboration avec les administrations et organismes concernés, toute mesure de nature à normaliser, à harmoniser et à moderniser les techniques, systèmes et méthodes de gestion,
- de s’informer de l’évolution des techniques et méthodes liées à son objet et peut participer aux rencontres et travaux nationaux et internationaux organisés dans ce cadre. Art. 5. Le commissariat entreprend, le cas échéant, avec les administrations et organismes concernés, toutes étude et propose toute mesure visant à la modernisation des supports de gestion et contribue aux travaux de normalisation des infrastructures et équipements administratifs. Art. 6. Dans le cadre de ses missions, le commissarlat est rendu destinataire de tout document ou information lié à son action. TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 7. Le commissariat est dirigé par un commissaire nommé par décret et placé sous l’autorité du Premier ministre. Art. 8. - Le commissaire est assisté de cinq (5) directeurs d’études. Art. 9. Les directeurs d’études sont assistés de sous-directeurs. Art. 10. L’effectif des personnels administratifs et techniques nécessaires au fonctionnement du commissariat est fixé, chaque année dans le cadre du budget de l’Etat et au titre des crédits alloués à la Présidence de la République. Il en est de même des crédits nécessaires au foncetionnement du commissariat. Art. 11. - Les moyens affectés au commissariat sont gérés par la structure de gestion des services de la Présidence de la République. Art. 12. - Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le commissaire peut avoir recours aux services de consultants et de personnels payés à la vacation. Art. 13. Sur proposition du commissaire, des comités ad hoc pour l’étude de question entrant dans le domaine d’activité du commissariat tel que défini aux articles 2 à 5 ci-dessus, peuvent être créés par arrêté du Premier ministre. Art. 14. - Pour la mise en œuvre de ses activités et en attendant la mise en place progressive de l’organisation du commissariat, le commissaire s’appuie sur les structures chargées de la réforme administra- | tive et prévues à l’article 4 du décret n° 82-199 du 5 Juin 1982 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984 Art. 15. Les dispositions du décret n° 82-199 du 5 juin 1982 susvisé, sont abrogées, au 31 décembre 1984, date limite de mise en place de l’organisation du commissariat. Art. 16. - Les dispositions du décret n° 83-641 du 5 novembre 1983 susvisé sont abrogées. Art. 17. Le présent décrét sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1984 Chadli BENDJEDID Arrêtés des 2, 4, 6, 18, 20 et 30 juillet 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 2 juillet 1983, M. Abdelhamid Gharbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juillet 1983, Mme Farida Guergueb est nommée en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juillet 1983, Mme Assia Harbi, née Lazib est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juillet 1983, M. Djameledine Kherbal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juillet 1983, M. Omar Khodja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juillet 1983, M. Sebti Kissoum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juillet 1983, M. Abdelkrim Touati, administrateur du 6ème échelon, est placé en position de disponibilité, à titre de régularisation pour une période du 1er septembre 1980 au 30 novembre 1981.
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 juillet 1983, M. Kamel Tedjini Balliche, administrateur du 6ème échelon, indice 445 est reclassé au titre des bonifications de membre de l’A.L.N. au 7ème échelon, indice 470, avec un reliquat d’ancienneté de 7 mois au 31 décembre 1981. Par arrêté du 4 juillet 1983, M. Ali Benaïda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 juillet 1983, Mme Jedjiga Guessoum, née Cherfi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 juillet 1983, M. Djamel-Eddine Hammoum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 juvet 1983, M. Tayeb Layada est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 juillet 1983, M. Menouar Mani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 2 avril 1983. Par arrêté du 4 juillet 1983, M. Mohamed Nadhir Sbaa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 juillet 1983, M. Abdelkrim Touati, administrateur du 6ème échelon est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au- 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1982, tous droits à bonificatiton au titre de membre de I’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 6 juillet 1983, M. Sifi Belkaïd est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat aux affaires sociales, à compter du 5 février 1983, REPUBLIQUE ALGERIENNE 471 Par arrêté du 6 juillet 1983, M. Slimane Bousafsaf est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. . Par arrêté du 6 juillet 1983, Mme Meriem Bouzghala, née Mazouzi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 6 juillet 1983, M. Habib Dahmane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 juillet 1983, M. Abdelmaajia Hassam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 juillet 1983, M. Abdelkader Benguetaleb est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. En application de l’article 11 du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979, l’intéressé continuera à être rémunéré sur la base de l’indice 395 détenu dans sa situation de contractuel, jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal Par arrêté du 6 juillet 1983, M. Younès Haddadi est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. En application de l’article 11 du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979, l’intéressé continuera à bénéficier du traitement calculé sur la base de l’indice 420 détenu dans sa situation de contractuel. Par arrêté du 6 juillet 1983, la démission présentée par M. Kouider Habib Benhadj, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 10 mars 1983. Par arrêté du 6 juillet 1983, la démission présentée par Mile Aïcha Kadri, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 3 juin 1982. Par arrêté du 6 juillet 1983, M. Rachid Kahalerras est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982,
472 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 juillet 1983, M. Rachid Merazguia est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 mars 1982. Par arrêté du 6 juillet 1983, Mlle Zeleïkha Mezhoud est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1981. Par arrêté du 6 juillet 1983, M. El-Hamid Moula est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1980. Par arrêté du 6 juillet 1983, Mile Hadda Zamoum est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1982. Par arrêté du 18 juillet 1983, Mme Kenza Abidi, née Bouzid est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, Mlle Nouara Bouaziz est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, Mile Fatiha Ghelali est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès de la Cour des comptes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, Mme Lakri Djaou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compteer de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, M. Djelloul Embarek est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, Mlle Fatma Zohra Habbou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, M. Ouamar Hamil est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mai 1984 Par arrêté du 18 juillet 1983, M. Salah Kihal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, M. Tahar Kouldri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295. de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, Mme Fatma Zohra Mahdaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, Mme Louiza Stamboull, née Kellal est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès de la Cour des comptes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, M. Abdelslem Taïbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, M. Mohamed Zemouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministere du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1983, M. Khelifa Bendjaafar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1982. Par arrêté du 18 juillet 1983, la démission présentée par M. Mohamed Lebcira, administrateur titulaire, est acceptée à compter du 16 avril 1983. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Ali Addad est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, Mlle Samia Aïssat est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du tourisme, à compter du 2 novembre 1982. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Zaouad Ayachi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 20 juillet 1983, Mlle Nadjet Benhadid est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Salah Abdelkader Bousdira est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat aux affaires sociales, à compter du 2 janvier 1983. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Djamel-Eddine Bouzghala est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Abdelkader Bradai ést nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, Mlle Zehour Djabella est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, à compter du ler mai 1983. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Madani Djaidja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Mohammed Gasmi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Abdelhak Haif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter du 13 juin 1982. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Fouad Hamadache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Mohamed Slimant est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 473 Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Nour-Eddine Rouabhia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Hamid Taghelabet est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983 Mme Nedjma Tayar, née Boukarrout, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Ahmed Yahia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Ahmed Elariche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Mohamed Statni est intégré, titularisé et reclassé,, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1930 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 10 mols et 7 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Naboussi Charbi, administrateur stagiaire, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 11 décembre 1982. Par arrêté du 20 juillet 1983, les dispositions de l’arrêté du 21 septembre 1980 sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Ahmed Ghalem est titularisé dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1978 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 11 mois,
474 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dispositions de l’arrêté du 17 juin 1981 sont modifiées en conséquence: M. Ahmed Ghalem est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1980. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Atmane Belacel est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII dans le corps des administrateurs, à compter du 2 juillet 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 20 juillet 1983, M. Foudil Belaouira est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 31 janvier 1982. Par arrêté du 20 juillet 1983, la démission présentée par M. Aomar Bakouri, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 30 avril 1983. Par arrêté du 20 juillet 1983, la démission présentée par M. Abdelhalim Bensalem administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 2 avril 1983. Par arrêté du 20 juillet 1983, la démission présentée par M. Noureddine Hadid, administrateur titulaire, est acceptée à compter du 31 janvier 1983. Par arrêté du 20 juillet 1983, la démission présentée par Mlle Oria Djemmel, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 28 février 1983. Par arrêté du 30 juillet 1983, les dispositions de l’arrêté du 23 octobre 1982. sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Mohamed Bachir Korichi est aligné au 3ème échelon du corps des administrateurs, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. MINISTERE DES FINANCES Décret du ler mai 1984 portant nomination du directeur des relations financières internationales. Par décret du ler mai 1984, M. Mohamed Bachir Bouiadjra est nommé directeur des relations financières internationales à la direction générale des relations financières extérieures. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 30 avril 1984 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 30 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, chargé des affaires générales et de coordination, exercées par M Mohamed Khammar, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler mai 1984 portant nomination d’un chef de cabinet. Par décret du ler mai 1984, M. Mohamed Khammar est nommé-chef de cabinet au ministère des affaires étrangères. Décret du ler mai 1984 portant nomination du directeur des transmissions extérieures. Par décret du ler mai 1984, M. Hadj Khessibi est nommé directeur des transmissions extérieures. Décrets du ler mai 1984 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler mai 1984, M. Mahmoud Baba-All est nommé sous-directeur technique au sein de la direction des transmissions extérieures. Par décret du ler mai 1984, Mme Hania Aïcha Semichi, née Metidji est nommée sous-directeur des affaires culturelles, sociales et de la coopération scientifique et technique au sein de la direction générale des relations économiques internationales. Par décret du ler mai 1984, M. Sélim Benkhelil est nommé sous-directeur des personnels au sein de la direction de l’administration générale. Par décret du ler mai 1984, M. Ahmed Attaf est nommé sous-directeur des affaires de l’organisation des Nations unies et des affaires stratégiques et du désarmement au sein de la direction des affaires politiques internationales. Par décret du ler mai 1984, M. Hamid Bourki est nommé sous-directeur des organisations des pays socialistes d’Europe et de l’U.R.S.S. au sein de la direction des pays socialistes d’Europe.
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir, ensemble les textes pris pour son aplication; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée, portant code de wilaya ; Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications : Vu l’ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendies et de panique et à la création des commissions de préventions et de protection civile ; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, notamment son article 8; Vu le décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres et incommodes; Vu le décret n° 76-38 du 20 février 1976 relatif aux commissions de préventions et de protection civile ; Vu le décret n° 82-368 du 20 novembre 1982 portant mission de la direction centrale de la sécurité militaire; Vu le décret n° 83-373 du 28 mai 1983 precisant les pouvoirs du wall en matière de sécurité et de maintien de l’ordre public; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif a l’administration de zone industrielle. Décrète : Article 1er. - Il est Institué un périmètre de protection autour des installations et infrastructures pour lesquelles toute activité pourrait présenter directement ou indirectement des risques ou des Inconvénients, pour leur fonctionnement et leur sécurité. Ne sont pas concernées par les dispositions du présent décret, les infrastructures et installations relevant du ministère de la défense nationale. Art. 2. Le périmètre de protection s’entend comme un contour délimitant l’espace terrestre, aérien et maritime, à l’intérieur duquel est règlementée toute occupation, circulation et de façon générale toute autre activité. REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 Art. 3. Les limites du périmètre de protection sont fixées par vote réglementaire sur proposition du ou des ministres concernés. Art. 4. La protection à l’intérieur des enceintes d’installations et infrastructures visées par le présent décret, est assurée par les services du ministère dont relève celles-ci, en liaison avec les services compétents, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 5. Hors des enceintes susvisées a usein du périmètre de protection défini, l’inspection et la surveillance techniques des installations et de leurs extensions sont assurées par les services compétents du département ministériel concerné. Art. 6. - La protection au sein du périmètre concerné est assurée par le wall territorialement compétent, agissant dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Lorsqu’un périmètre de protection est situé sur deux ou plusieurs wilayas, le wall compétent est celul de la wilaya sur laquelle se trouve l’infrastructure ou l’installation la plus importante. Art. 7. Dans le cadre des dispositions de l’article ci-dessus, la commission de sécurité créée par le décret n° 83-373 du 28 mai 1983 susvisé, est habilitée a connaître des questions afférentes au périmètre de protection. Lorsque ladite commission se réunit à l’effet de traiter de questions du périmètre de protection, elle est élargie aux représentants du ou des ministres dont relèvent l’installation ou l’infrastructure. Art. 8. - Les dispositions de délimitations, de signalisation, de surveillance, d’inspection, de contrôle et de l’éclairage, hors des enceintes, sont, en tant que de besoin, pris en charge sur le budget de l’Etat par la wilaya concernée. Art. 9. - Les modalités d’application du présent texte seront précisées, en tant que de besoin, par des textes ultérieurs. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1984. Chadli BENDJEDID. Décret du 30 avril 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Tamanghasset.
- - Par décret du 30 avril 1984, il est mis fin, sur demande, à compter du ler octobre 1983, aux fonetions de directeur des transports au consell exécutif de la wilaya de Tamanghasset, exercées par Mohamed Lakhdari,
476 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 avril 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Guelma. Par décret du 30 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Guelma, à compter du 24 juin 1982. exercées par M. Hacène Mahrez, décédé. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret n° 84-106 du 12 mai 1984 modifiant le décret n° 83-53 du ler janvier 1983 relatif au transfert à l’entreprise nationale de charpente. et de chaudronnerie (ENCC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique (SN. METAL) dans le cadre de ses activités dans le domaine de la charpente et de la chaudronnerie. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10° et 152; Vu la charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, ensemble les textes pris pour son application; Vu le décret n° 83-49 du ler janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.); Vu le décret n° 83-53 du ler janvier 1983 relatif au transfert à l’entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (ENCC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique (SN METAL) dans le cadre de ses activités dans le domaine de la charpente et de la chaudronnerie. Décrète : Article 1er. L’alinéa 2 de l’article 1er du décret n° 83-53 du 1er janvier 1983 susvisé est modifié comme suit : < 2º les unités et les projets qui correspondent aux activités visées à l’alinéa ler ci-dessus, à savoir ; En exploitation :
- l’unité de mécanique lourde de la Côte Rouge (Hussein Dey),
- l’unité de mécanique lourde et de chaudronnerie sous pression de Hassi Ameur (Oran), l’unité de mécanique lourde et de chaudronnerie de Annaba, l’unité de charpente et de chaudronnerie de Oued Smar-(Alger), l’unité de chaudronnerie de Blida, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984
- l’unité d’engineering de Hussein Dey (Alger),
- l’unité montage d’El Hamiz (Alger), en cours de réalisation :
- les chaudières industrielles de Relizane, la tuyauterie industrielle de Relizane,
- la base de montage de Sétif >, (Le reste sans changement). Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mal 1984. Chadli BENDJEDID Décret n° 84-107 du 12 mai 1984 portant création d’un corps de techniciens supérieurs au ministère de l’industrie lourde, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-12 du 05 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment son article 216; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966 modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-137 du 02 juin 1966, modifié. instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-141 du 02 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques; Vu le décret n° 66-145 du 02 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglémentaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux Ingénieurs d’applications; Vu le décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de technicien supérieur ; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant, en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance nº 69-38- du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 75-125 du 12 novembre 1975 portant création d’un diplôme supérieur de technologie et organisation du régime des études;
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-520 du 03 septembre 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret n° 81-115 du 06 juin 1981 portant réaménagement de certaines régles relatives au recru tement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 83-264 du 16 avril 1983 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux techniciens supérieurs ; Décrète : Article 1er. Il est créé, au ministère de l’industrie lourde, un corps de techniciens supérieurs régi par les dipositions du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. - Les techniciens supérieurs seront chargés, sous l’autorité des ingénieurs de l’Etat ou d’application, de réaliser et de développer les travaux de recherches appliquées relevant du secteur de l’industrie lourde et, notamment, dans les domaines suivants: électricité, électrotechnique, électromécanique, électronique,
- constructions et fabrications métalliques et mécaniques, métallurgie, mines,
- géologie, sidérurgie, génie civil,
- sécurité minière et industrielle, informatique. Art. 3. - Le corps des techniciens supérieurs de l’industrie lourde est géré par le ministre chargé de l’industrie lourde, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 09 août 1973 susvisé. Art. 4. Par application des dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966 et de l’article 4 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé, 11 est créé les emplois spécifiques de chef d’équipe et de chef de section. Art. 5. - Outre les tâches et activités prévues à l’article 2 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé, les techniciens supérieurs nommés aux emplois spécifiques ci-dessus institués sont chargés : 1º) - Pour le chef d’équipe :
- d’élaborer le programme de travail de l’équipe,
- de répartir rationnellement les travaux au sein de l’équipe,
- de veiller à la bonne exécution dans les délais impartis du programme de travail de l’équipe. 2°) Pour le chef de section : d’élaborer le programme de travail de la section, REPUBLIQUE ALGERIENNE 472
- de répartir rationnellement les travaux entre les différentes équipes,
- de coordonner et de contrôler l’activité des équipes. Art. 6. - La nomination à l’emploi spécifique de chef d’équipe institué par l’article 4 ci-dessus est ouverte aux techniciens supérieurs, titulaires, ayant accompli au moins trois (03) années d’exercice en cette qualité. La nomination à l’emploi spécifique de chef de section est ouverte aux chefs d’équipes ayant accompli au moins trois (03) années d’exercice en cette qualité. Art. 7. La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l’article 4 du présent décret est fixée à :
- 40 points indiciaires pour l’emploi de chef d’équipe, -50 points indiciaires pour l’emploi de chef de section. Art. 8. A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1985, les conditions de nomination aux emplois spécifiques fixés à l’article 06 du présent décret sont réduites d’une année. Art. 9. - Les techniciens supérieurs du ministère de l’industrie lourde peuvent accéder au corps des Ingénieurs d’application dans leur spécialité; par voie d’examen professionnel s’ils justifient de plus de cinq (05) années d’exercice en qualité de titulaires. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mal 1984 Chadli BENDJEDID MINISTERE DES TRANSPORTS Décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l’étranger, de l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens internationaux de transport public « Air Algérie ». Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 83-464 du 30 juillet 1983, complété, portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens « Air Algérie >; Vu l’ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974 relative aux représentations des entreprises et établissements publics à l’étranger: Vu le décret n° 75-98 du 14 août 1975 portant création de représentations générales et de délégations régionales de la compagnie nationale Air Algérie à l’étranger et notamment sont article 1er:
478 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 76-23 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-98 du 14 août 1975 portant création de représentations générales et de délégations régionales de la compagnie nationale « Air Algérie > à l’étranger; Vu le décret n° 76-187 du 6 décembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-98 du 14 août 1975, modifié, portant création de représentations générales et de délégations régionales à l’étranger de la société nationale de transport et de travail aériens « Air Algérie >; Décrète & Article 1er. - L’article 1er du décret n° 75-98 du 14 août 1975 susvisé : a) en son 1º relatif aux représentations générales est complété comme suit:
- représentation générale pour la Libye,
- représentation générale pour la République fédérale allemande, représentation générale pour le Moyen Orient (deuxième),
- représentation générale à Lyon (France). >: b) en son 2 relatif aux délégations, régionales, est modifié et complété comme suit : « délégation régionale pour la République démocratique allemande,
-
- délégation régionale pour la République populaire d’Angola,
- délégation régionale pour l’Autriche,
- délégation régionale pour le Bénin,
- délégation régionale pour la Côte d’Ivoire,
- délégation régionale pour la Grèce,
- délégation régionale pour la Hollande,
- délégation régionale pour l’Italie,
- délégation régionale pour le Koweit,
- délégation régionale pour Malte ». Art. 2. Le décret n° 76-187 du 6 décembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-98 du 14 août 1975, modifié, portant création de représentations générales et délégations régionales à l’étranger de la société nationale de transport et de travail aériens Air Algérie est abrogé. Art. 3. - Le ministre des transports, le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1984. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984 | Décret n° 84-109 du 12 mai 1984 portant transfert de tutelle sur la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG).- Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 portant création de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG); Vu l’ordonnance n° 70-58 du 6 août 1970 portant modification des statuts de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG); Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. La société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG) est placée sous la tutelle du ministre des transports. Le ministre des transports est substitué dans l’ensemble des dispositions des statuts annexés à l’ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 susvisée, modifiée par l’ordonnance n° 70-58 du 6 août 1970 susvisée, au ministre du commerce, dans l’exercice de la tutelle sur la société. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Décret n° 84-110 du 12 mai 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale de production et de distribution de gaz industriels (G.I.). Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 83-32 du ler janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de production et de distribution des gaz industriels (G.I.); Décrète : Article 1er. - L’article 9 du décret n° 83-32 du ler Janvier 1983 susvisé, est modifié comme suit : < Art. 9. L’entreprise est placée sous la tutelle du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ».
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 2. - Le ministre de l’énergie et des industries
chimiques et pétrochimiques est substitué au ministre de l’industrie lourde dans toutes les dispositions
concernées du décret n° 83-32 du ler janvier 1983
susvisé.
Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1984.
Chadli BENDJEDID
Décret n° 84-111 du 12 mai 1984 portant transfert
de la tutelle sur l’entreprise nationale de développement des industries chimiques (E.D.I.C.).
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10°
et 152;
Vu le décret n° 83-359 du 28 mai 1983 portant
création de l’entreprise nationale de développement
des industries chimiques (E.D.I.C.);
Décrèté :
Article 1er. - L’article 9 du décret n° 83-359 du
28 mai 1983 susvisé, est modifié comme suit :
-
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10°
et 152;
Vu le décret n° 82-416 du 4 décembre 1982 portant
création de l’entreprise nationale des détergents et
produits d’entretien (E.N.A.D.) ;
Décrète :
Article 1er. - L’article 9 du décret n° 82-416 du
4 décembre 1982 susvisé, est modifié comme suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 479
480 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
et complétée, portant statut général de la fonction
publique;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au
statut général du travailleur, notamment son article 216;
Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, modifié,
Instituant les échelles de rémunération des corps
de fonctionnaires et organisant les carrières de ces
fonctionnaires;
Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les
règles applicables aux emplois spécifiques;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à
l’élaboration et à la publication de certains actes
à caractère réglementaire ou individuel concernant
In situation des fonctionnaires;
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié,
fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires
stagiaires;
Vu le décret n° 68-211 du 30 mal 1968 relatif
◆ux dispositions statutaires communes applicables
aux ingénieurs d’application;
Vu le décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant
organisation du régime des études en vue du diplôme
de technicien supérieur;
Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant,
en matière de déconcentration de gestion des
personnels, les conditions d’application de l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée,
portant code de la wilaya;
Vu le décret n° 75-125 du 12 novembre 1975
portant création d’un diplôme supérieur de technologie et organisant le régime des études;
Vu le décret n° 80-39 du 16 avril 1980 portant
organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques;
Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant
réaménagement de certaines règles relatives au
recrutement des fonctionnaires et agents publics;
Vu le décret n° 83-264 du 16 avril 1983 relatif
aux dispositions statutaires communes applicables
aux techniciens supérieurs;
Décrète :
Article 1er. Il est créé, au ministère de l’énergie
et des industries chimiques et pétrochimiques, un
corps de techniciens supérieurs régi par les dispositions du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé
et celles du présent décret.
Art. 2. Les techniciens supérieurs seront chargés,
sous l’autorité des ingénieurs de l’Etat ou d’application, de réaliser et de développer les travaux de
recherches appliquées relevant du secteur de l’énergie
et des industries chimiques et pétrochimiques et
notamment dans les domaines suivants :
REPUBLIQUE ALGERIEN 15 mai 1984
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 481
Art. 8. A titre transitoire et jusqu’au 31 dé-professionnel s’ils justifient de plus de cing (5)
cembre 1985, les conditions de nomination aux années d’exercice en qualité de titulaire.
emplois spécifiques fixés à l’article 6 du présent
décret, sont réduites d’une année. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
Art. 9. - Les techniciens supérieurs du ministère et populaire.
de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques peuvent accéder au corps des ingénieurs
d’application dans leur spécialité, par voie d’examen
Fait à Alger, le 12 mai 1984.
Chadil BENDJEDID.
MINISTERE DES POSTES
ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 26 avril 1984 portant création d’agences
postales.
Par arrêté du 26 avril 1984,
est autorisée, à compter
du 26 mai 1984, la création de douze établissements
désignés au tableau ci-dessous.
Dénomination “e Nature de Bureau
l’établissement l’établissement d’attache
Kehaïlia Agence postale El Kerma
All Charef Kerkera
Hadjeria Kerkera
• Ramoul Collo
Oued Ksob > Skikda RP
El Ghedir > El Arrouch
Saïd Bousbâa > El Arrouch
Toumiettes > El Arrouch
Agouni Oufekous > > Boudjima
Tahanouts > > Djebel Aïssa
Commune Dalra Wilaya
Oued Tlélat Arzew Oran
Collo Collo Skikda
Collo Collo Skikda
Collo Collo Skikda
Skikda Skikda Skikda
El Arrouch El Arrouch Skikda
El Arrouch El Arrouch Skikda
El Arrouch El Arrouch Skikda
Ouaguenoun Tigzirt Tizi Ouzou
Ouaguenoun Tigzirt Tizi Ouzou
Mimoun
Ksour > El Achir
Mekarta > El Hammadia
El Hammadia Ras El Oued Sétif
El Hammadia Ras El Oued Sétif
Arrêté du 26 avril 1984 portant création de guichets
annexes.
Par arrêté du 26 avril 1984,
du 26 mai 1984, la création
est autorisée, à compter
de deux établissements
designés au tableau ci-dessous.
Dénomination de Nature de Bureau
l’établissement l’établissement d’attache
Chlef Chettia Gutchet-annexe Chief RP
Chlef Hay Enasr Guichet-annexe Chief RP
Commune Daira Wilaya
Chlef Chlef Chlef
Chlef Chlef Chlef
482 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DU COMMERCE
Décret n° 84-115 du 12 mai 1984 portant prorogation
du délai de réimmatriculation des commerçants
au registre du commerce.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre du commerce,
Vu la Constitution et notamment son article
111-10°;
Vu la loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l’investissement économique privé national;
Vu la loi n° 82-12 du 28 août 1982 portant statut
de l’artisan;
Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la
commune et de la wilaya dans le secteur du commerce;
Vu le décret n°,83-258 du 16 avril 1983 relatif au
registre du commerce et notamment son article 47;
Décrète:
Article 1er. - Le délai de réimmatriculation
générale des commerçants au registre du commerce
fixé à l’article 47 du décret n° 83-258 du 16 avril 1983
susvisé relatif au registre du commerce est prorogé
jusqu’au 31 décembre 1985.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1984.
Chadli BENDJEDID
Décret n° 84-116 du 12 mai 1984 portant création du
bulletin-officiel des marchés de l’opérateur public.
public.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre du commerce,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10°
et 152;
Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982, modifié et
complété, portant réglementation des marchés de
l’opérateur public, notamment ses articles 45, et 102;
Décrète :
Article 1er. - Il est créé un bulletin officiel des
marchés de l’opérateur public,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984
Art. 2. - Le bulletin officiel des marchés de
l’opérateur public est publié par le ministre du
commerce.
La périodicité de ce bulletin est fixée par décision
du ministre du commerce.
Art. 3. Sont publiés dans le bulletin officiel des
marchés de l’opérateur public:
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 483
Arrête :
Article 1er. Sont homologués les indices
salaires et matières - du troisième trimestre 1983
définis aux tableaux annexés au présent arrêté,
utilisés pour la révision des prix dans les contrats
de bâtiment et de travaux publics.
Art. 2. Le directeur général des marchés publics
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
| publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1984.
Abdelaziz KHELLEF
ANNEXE
TABLEAU DES INDICES
SALAIRES ET MATIERES
TROISIEME TRIMESTRE 1983
A. Indices salaires troisième trimestre 1983
I) Indice salaires bâtiment et travaux publics
EQUIPEMENTS
Mois Gros œuvre Plomberie Peinture
Chauffage Menuiserie Electricité Vitrerie
Juillet 1046 1024
Août 1046 1024
Septembre 1046 1024
2/ Coefficient de racoordement permettant de claculer à partir des indices base 1000 en janvier 1983,
les indices base 1000 en janvier 1975.
Gros œuvre 1,806
…
Plomberie • chauffage 1,983
….. .. 1,964
Menuiserie ………
Electricité …… 1,953
Peinture vitrerie …. 2,003
…
B) Coefficient « K » des charges sociales
A compter du 1er janvier 1983, deux coefficients
de charges sociales sont applicables selon les cas
prévus ci-dessous dans les formules de variation de
prix:
1043 1045 1052
1043 1045 1052
1043 1045 1052
I) Un coefficient de charge sociale < K > qui est
utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1er janvier 1975 et antérieurement au 31 décembre 1982.
II) Un coefficient « K› des charges sociales
utiliser dans les contrats à prix révisables conclus
postérieurement au ler janvier 1983.
Pour 1983, le coefficient des charges sociales
s’établie comme suit:
484 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984
MAÇONNERIE II
Symboles Désignation des produits
Call Caillou type ballast
Cc Carreau de ciment
Cg Carreau granito
Che Chaux hydraulique
Cim Ciment CPА 325
Gr Gravier
Hts Ciment MTS
Pg Parpaing en béton vibré
P1 Plâtre
Sa Sable de mer ou de rivière
Sac Sapin de sciage qualité coffrage
Te Tuile petite écaille
Tou Tout-venant
Coefficient Juillet Août Septembre
de raccord
1,000 1000 1000 1000
1,389 1000 1000 1000
1,667 1000 1000 1000
2,135 1000 1000 1000
2,121 1097 1097 1097
2,523 1000 1000 1000
2,787 1000 1000 1000
2,312 1000 1000 1000
3,386 1000 1000 1000
3,172 1000 1000 1000
1,376 1000 1000 1000
2,562 1000 1000 1000
2,422 1000 1000 1000
PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
Symboles Désignation des produits
Atn Tube acier noir
Ats Tôle acier Thomas
Aer Aérotherme
Ado Adoucisseur semi-automatique
Bal Baignoire
Baie Baignoire en tôle d’acier émaillé
Bru Brûleur gaz
Chac Chaudière acier
Chaf Chaudière fonte
Cs Circulateur
Cut Tuyau de cuivre
Cuv Cuvette à l’Anglaise monobloc verticale
Com Compteur d’eau
C11 Climatiseur
Cta Centrale de traitement d’air
Grf Groupe frigorifique
Iso Coquille de laine de roche
Le Lavabo et évier
Pbt Ploinb en tuyau
Rao Radiateur acier
Raf Radiateur fonte
Reg Régulateur
Res Réservoir de production d’eau chaude
Rin Robinet vanne à cage ronde
Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli
Rsa Robinetterie sanitaire
Sup Suppresseur hydraulique intermittent
Coefficient Juillet Août Septembre
de raccord
2,391 1000 1000 1000
3,248 1022 1022 1022
1,000 1000 1000 1060
1,000 1096 1096 1096
1,641 1000 1000 1000
1,000 1050 1050 1050
1,648 1034 1034 1034
2,781 1000 1000 1000
2,046 1000 1000 1000
1,951 1000 1000 1000
0,952 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1053 1053 1053
2,151 1040 1040 1040
1,920 1000 1000 1000
1,023 1000 1000 1000
1,724 1113 1113 1113
2,278 1052 1052 1052
1,285 1053 1053 1053
2,094 1122 1122 1122
1,394 1000 1000 1000
1,244 1000 1000 1000
3,863 1000 1000 1000
2,419 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 485
PLOMBERIE-CHAUFFAGE-CLIMATISATION (suite)
Symboles Désignation des produits Coefficient
de raccord
Tac Tuyau amiante ciment 1,120
Tep Tuyau en chlorure de polyvinyle : 1,000
Trf Tuyau et raccord en fonte 1,817
Tag Tube acier galvanisé lisse 2,743
Ve Ventilateur centrifuge 1,000
Ve Vase d’expansion 1,000
Vco Ventilo-convecteur 1,000
ELECTRICITE
Symboles Désignation des produits Coefficient
de raccord
Bod Boîte de dérivation 1,000
Ct Fil de cuivre 1,090
Cpfg Câble de serie à conducteur rigide 1,407
Cth Câble de série à conducteur rigide 1,132
Cuf Fil de série à conducteur rigide 1,190
Ca Chemin de câble en dalles perforées 1,000
Cts Câble moyenne tension souterrain 1,000
Cor Coffret de répartition 1,000
Cop Coffret pied de colonne montante 1,000
Tétrapolaire
Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000
Can Candelabre 1,000
Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A 1,000
Disc Discontacteur tripolaire 1,000
Dist Disjoncteur tétrapolaire 1,000
Ga Gaine ICD orange 1,000
He Hublot étanche en plastique 1,000
It Interupteur simple allumage à encastrer
avec boite à encastrement 6/10 A. 1,000
Pr Prise de 10 A2+ Tà encastrer 1,000
Pla Plafonnier à vasque 1,000
Rf Réflecteur 1,337
Rg Reglette monoclips 1,042
Scd Stop-circuit 1,000
Тр Tube plastique rigide 0,914
Tra Poste de transformation MT/BT 1,000
MENUISERIE
Symboles Désignation des produits Coefficient
de raccord
Pa Paumelle laminée 1,538
Bc Contreplaqué Okoumé 1,522
Juillet Août Septembre
1000 1000 1000
: 1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1040 1040 1040
1000 1000 1000
1085 1085 1085
Juillet Août Septembre
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 100G
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
Juillet Août Septembre
1000 1000 1000
1000 1000 1000
486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984
MENUISERIE (Suite)
Symboles Désignation des produits Coefficient
de raccord
Brn Bois rouge du Nord 0,986
Cr Crémone 1,000
Pab Panneau aggloméré de bo’s 2,027
Pe Pène dormant 2,368
ETANCHEITE
Symboles Désignation des produits Coefficient
de raccord
Blo Bitume oxydé 1,134
Chb Chape souple bitumée 2,647
Chs Chape souple surface aluminium 2,130
Fei Feutre imprégné 2,936
Pvo Plaque PVC 1,000
Pan Panneau de liège aggloméré 1,000
TRAVAUX ROUTIERS
Symboles Désignation des produits Coefficient
de raccord
Bil Bitume 80 X 100 pour revêtement 2,137
Cutb Cutback 2,090
PEINTURE-VITRERIE
Symboles Désignation des produits Coefficient
de raccord
Cchl Caoutchouc chloré 1,033
Ey peinture époxy 1,006
Cly Peinture glycérophtalique 1,011
Pea Peinture anti-rouille 1,017
Peh Peinture à l’huile 1,000
Pev Peinture vinylique 0,760
Va Verre armé 1,187
Vd Verre épais double 1,144
Vgl Glace 1,000
V▼ Verre à vitre normal 2,183
Juillet Août Septembre
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1113 1113 1113
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 487
MARBRERIE
Symboles Désignation des produits
Mbf Marbre blanc de Fiifila
Pme Poudre de marbre
Coefficient Juillet Août Septembre
de raccord
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
DIVERS
Symboles Désignation des produits
Al Aluminium en lingots
Aci Cornière à alles égales
Ap Poutrelles acier IPN 140
Aty Acétylène
Bc Boulon et crochet
Ea Essence auto
Ex Explosifs
Ec Electrode (baguette de soudure)
Fp Fer plat
Got Gaz-oil vente à terre
Gri Grillage galvanisé double torsion
Lmn Laminés marchands
Lv Matelas laine de verre
Oxy Oxygène
Pn Pneumatique
Pm Profilés marchands
Pol Pointe
Sx Siporex
Tpf Transport par fer
Tpr Transport par route
Τη Panneau de tôle nervurée (TN 40)
Ta Tôle acier galvanisé
Tal Tôle acier LAF
Tsc Tube serrurerie carré
Tsr Tube serrurerie rond
Znl Zinc laminé
A compter du ler janvier 1983, les changements
intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des
Indices matières base 1.000 en janvier 1975 sont les
suivants :
1- MAÇONNERIE
Ont été supprimés les indices :
Acp: plaque ondulée amiante ciment
Ap: poutrelle acier IPN 140
Brp: briques pleines
Cate: caillou 25/60 pour gros béton
Coefficient Juillet Août Septembre
de raccord
1,362 1192 1192 1192
1,000 1000 1000 1000
3,055 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1;362 1134 1134 1134
2,480 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
3,152 1000 1000 1000
1,293 1000 1000 1000
1,000 1030 1030 1030
3,037 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,338 1000 1000 1000
3,018 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
2,103 1000 1000 1000
1,086 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,000 1000 1000 1000
1,003 1000 1000 1000
Fp: fer plat
Lm: laminés marchands
A été remplacé l’indice:
< Moellon ordinaire > (Moe) par caillou type
ballast (call).
2- PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION
Ont été supprimés les indices:
Buf: Bac universel
Znl; zinc laminé
488 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Indices nouveaux
Aer: Aérotherme
Ado: adoucisseur
Bale: Baignoire en tôle d’acier émaillé
Com: compteur à eau
Cuv: cuvette W.C à l’anglaise monobloc verticale
Cta: central de traitement d’air
Cs: circulateur centrifuge
Cli: climatiseur
Sup: suppresseur hydraulique intermittent
Vco: ventilo-convecteur vertical
Vc: ventilateur centrifuge
Ve: vase d’expansion
3- MENUISERIE
Indices nouveaux :
Cr: crémone
ELECTRICITE
Indices nouveaux !
Bod: Boîte de dérivation 100 x 10
Ca: chemin de câble en dalles perforées, galvanisé
chaud 195 X 48 mm
Cf: fil de cuivre dénudé de 28 mm2, remplace l’in
dice fil de cuivre 3 mm2
Cpeg: câble de série à conducteur rigide type
U 500 UGPFV conducteur de 25 mm2, remplace indice
câble U 500 VGPFV 4 conducteurs de 18 mm2
Cts: câble moyenne tension souterrain 18/30 kilovolts 1 X 700 mın
Cop: coffret pied de colonne montante tétrapolaire
4 X 120 A
Cor: coffret de répartition équipé de 8 joints
Coé: coffret d’étage (grille de dérivation)
Can: candelabre
Disb: Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A
Dist: dijoncteur, différentiel tétropolaire 30/60 A
Disc: discontacteur tripolaire en coffret 80 A
Go: gaine ICD orange + 11 mm
He: hublot étanche en plastique
It: Intérrupteur simple allumage à encastrer,
remplace l’indice interrupteur 40 A >
Pla: plafonnir à vasque modèle 2 tubes fluoréscents 40 W
Tp: tube plastique rigide, ignifuge 11 mm, remplace l’indice tube 9 mm ».
5- PEINTURE - VITRERIE.
A été supprimé l’indice:
Vd: Verre épais double.
6- ΕΤΑNCHEITE.
Ont été introduits deux nouveaux indices :
Pvc: Plaque PVC 30 x 30.
Pan: Panneau de liège aggloméré épaisseur 4 cm.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984
7- TRAVAUX ROUTIERS,
Pas de changement.
8 - MARBRERIE.
A été introduit un nouvel indice &
Pme: Poudre de marbre.
9- DIVERS.
Ont été supprimés les indices:
Gom: Gas-oil vente à la mer.
Yf: Fonte de récupération.
Indices nouveaux :
Acl: Cornière à alles égales.
Ay: Acétylène.
Be: Boulon et crochet.
Ec: Electrode (baguette de soudure).
Gri: Grillage galvanisé double torsion,
Lv: Matelas laine de verre.
Oxy: Oxygène.
Poi: Pointes.
Sx: Siporex.
Tn: Panneau de tôle nervurée IN 40.
Ta: Tôle acier galvanisé.
Tal: Tôle acier LAF.
Tsc: Tube serrurerie carré.
Tsr: Tube serrurerie rond.
Ont été introduits dans divers les Indices &
Ap: Poutrelle acier IPN 40.
Fp: Fer plat.
Lmn: Laminés marchands.
Znl: Zinc laminé.
Pm: Profilés marchands.
MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création
d’un corps de techniciens supérieurs au ministère
des industries légères.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des industries légères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10
et 152;
Vula loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au
statut général du travailleur, notamment son article
216;
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
et complétée, portant statut général de la fonction
publique;
Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, modifié
instituant les échelles de rémunération des corps de
fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires;
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les
règles applicables aux emplois spécifiques;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à
l’élaboration et à la publication de certains actes
à caractère règlementaire ou individuel concernant
la situation des fonctionnaires;
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié,
fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires
stagiaires;
Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif
aux dispositions statutaires communes applicables
aux ingénieurs d’application;
Vu le décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant
organisation du régime des études en vue du diplôme
de technicien supérieur;
Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant, en
matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance
n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée,
portant code de la wilaya ;
Vu le décret n° 75-125 du 12 novembre 1975 portant création d’un diplôme supérieur de technologie
et organisant le régime des études;
Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du
ministère des industries légères;
Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant
réaménagement de certaines règles relatives au
recrutement des fonctionnaires et agents publics;
Vu le décret n° 83-264 du 16 avril 1983 relatif
aux dispositions statutaires communes applicables
aux techniciens supérieurs ;
Décrète :
Article 1er. Il est créé, au ministère des industries légères, un corps de techniciens supérieurs
régi par les dispositions du décret n° 83-264 du 16
avril 1983 susvisé et celles du présent décret.
Art. 2. Les techniciens supérieurs seront chargés,
sous l’autorité des ingénieurs de l’Etat ou d’application, de réaliser et de développer les travaux.
de recherches appliquées relevant du secteur des
industries légères et notamment, dans les domaines
suivants:
textiles,
industries chimiques et parachimiques (cellulose et papier, verre et céramique, tabacs et allumettes, cuirs et peaux, peintures, détergents et cosmétiques),
bois,
industries alimentaires,
matériaux de construction et génie civil,
mécanique et électromécanique,
électricité et électronique,
économétrie et statistiques,
490 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêté du 1er avril 1984 fixant la composition |
organique des jurys de titularisation de certains
corps de personnel du ministère des industries
légères.
Le ministre des industries légères,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
et complétée, portant statut général de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les
dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires,
modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;
Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables au
corps des secrétaires d’administration, modifié par
le décret n° 68-171 du 20 mai 1968;
Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables au
corps des agents d’administration, modifié par le
décret n° 68-172 du 20 mal 1968 et complété par le
décret n° 76-136 du 23 octobre 1976 ;
Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables au
corps des sténodactylographes, modifié par le décret
n° 68-173 du 20 mai 1968;
Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables au
corps des agents dactylographes, modifié par le
décret n° 68-174 du 20 mai 1968;
Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables aux
ouvriers professionnels, modifié par le décret n° 68-175
du 20 mai 1968 et le décret n° 69-155 du 2 octobre
1969;
Vu le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables au
corps des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, modifié par le décret n° 68-176 du 20 mai 1968;
Vu le décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables au
corps des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, modifié par le décret n° 68-177 du 20 mai 1968;
Vu le décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 fixant
les dispositions statutaires communes applicables au
CORPS PRESIDENT
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984
corps des agents de service, modifié par le décret
n° 68-178 du 20 mai 1968 et complété par le décret
n° 76-136 du 23 octobre 1976;
Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif
aux dispositions statutaires communes applicables
aux ingénieurs de l’Etat ;
Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif
aux dispositions statutaires communes applicables
aux ingénieurs d’application;
Vu le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 fixant
les dispositions statutaires communes applicables au
corps des agents de bureau;
Vu le décret n° 68-341 du 30 mai 1968 portant
statut particulier des adjoints techniques des instruments de mesure, notamment son article 10;
Vu le décret n° 68-342 du 30 mai 1968 portant
statut particulier des agents de vérification des instruments de mesure, notamment son article 6;
Vu le décret n° 68-344 du 30 mai 1968 portant
statut particulier des inspecteurs de l’artisanat, notamment son article 10;
Vu le décret n° 68-345 du 30 mai 1968 portant
statut particulier des chefs de circonscription de
l’artisanat ;
Vu le décret n° 68-346 du 30 mai 1968 portant
statut particulier des agents techniques de l’artisanat:
Vu le décret n° 68-348 du 30 mai 1968 portant
statut particulier des moniteurs de l’artisanat, notamment son article 6;
Vu les arrêtés du 15 mai 1970 fixant la composition organique des jurys de titularisation des corps
d’administration générale;
Vu l’arrêté du 18 février 1984 portant désignation
des membres des commissions paritalres compétentes
à l’égard de certains corps de fonctionnaires du
ministère des industries légères;
Arrête :
Article 1er. La composition des jurys de titularisation de certains corps des personnels du
ministère des industries légères est fixée comme suit :
MEMBRES
Ingénieurs de l’Etat Le directeur général des ressources Le directeur de l’administration
humaines et des relations
ou son représentant
industrielles générale ou son représentant
Le directeur technique intéressé
Un ingénieur de l’Etat titulaire,
désigné par la commission paritaire.
Ingénieurs d’application Le directeur général des ressources Le directeur de l’administration géhumaines et des relations
ou son représentant
industrielles nérale ou son représentant
Le directeur technique intéressé
Un ingénieur d’application titulaire,
désigné par la commission paritaire
15 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 491
TABLEAU (Suite)
CORPS PRESIDENT
Adjoints techniques des Le directeur de l’administration généinstruments de mesure rale ou son représentant
Inspecteurs de l’artisanat
Chefs de circonscription Le directeur de l’administration généde l’artisanat rale ou son représentant
Secrétaires d’administration
Agents techniques de l’arti- Le directeur de l’administration génésanat rale ou son représentant
Agents d’administration Le directeur de l’administration générale ou son représentant
Sténodactylographes
Agents de vérification des Le directeur de l’administration généinstruments de mesure rale ou son représentant
Moniteurs de l’artisanat Le directeur de l’administration générale ou son représentant.
Agents dactylographes Le directeur de l’administration générale ou son représentant
Conducteurs d’automobiles Le directeur de l’administration généde lère catégorie et ourale ou son représentant
vriers professionnels de
lère catégorie
Agents de bureau Le directeur de l’administration générale ou son représentant
MEMBRES
Le directeur technique intéressé ou
son représentant
Un inspecteur principal
Un adjoint technique des instruments de mesure titulaire, désigné
par la commission paritaire
Le directeur technique intéressé ou
son représentant
Un inspecteur de l’artisanant titulaire ou un agent appartenant à un
grade au moins équivalent
Un secrétaire d’administration titulaire, désigné sur proposition de la
commission paritaire du corps
Le directeur technique intéressé ou
son représentant
Un inspecteur de l’artisanat titulaire ou un agent appartenant à
un corps au moins équivalent
Un agent technique de l’artisanat
titulaire, désigné par la commission
paritaire
Le chef de service intéressé
Un agent d’administration titulaire,
désigné sur proposition de la commission paritaire du corps
Le directeur technique intéressé ou
son représentant
Un agent de vérification des instruments de mesure titulaire, désigné
par la commission paritaire
Le directeur technique intéressé ou
son représentant
Un inspecteur de l’artisanat titulaire
ou un agent appartenant à un corps
au moins équivalent
Un moniteur de l’artisanat titulaire,
désigné par la commission paritaire
Le chef de service intéressé
Un agent dactylographe titulaire,
désigné sur proposition de la commission paritaire du corps
Le chef de service intéressé
Un conducteur d’automobile titulaire,
désigné, sur proposition de la commission paritaire du corps
Le chef de service intéressé
Un agent de bureau titulaire, désigné
par la commission paritaire du corps
492 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1984
TABLEAU (Suite)
CORPS PRESIDENT
MEMBRES
Conducteurs d’automobiles Le directeur de l’administration géné- - Le chef de service intéressé
de 2ème catégorie et ourale ou son représentant Un ouvrier professionnel titulaire,
vriers professionnels de
de 2ème catégorie
désigné sur proposition de la commission paritaire du corps
Ouvriers professionnels de Le directeur de l’administration géné- Le chef de service intéressé
3ème catégorie et agents rale ou son représentant Un ouvrier professionnel titulaire,
de service
Art. 2. Le directeur de l’administration générale
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire,
Fait à Alger, le ler avril 1984.
Zitouni MESSAOUDI.
Imprimerie Officielle sise 7, 9 et 13,
désigné sur proposition de la commission paritaire du corps
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du ler mai 1984 portant nomination d’un
chef de cabinet.
Par décret du ler mai 1984, M. Hamid Rachi est
nommé chef de cabinet.
Avenue Abdelkader Benbarek, Alger