Décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de technicien supérieur

Il est créé un diplôme de technicien supérieur.

La durée des études en vue du diplôme de technicien supérieur, est fixée à quatre semestres ou six trimestres.

Les candidats au diplôme de technicien supérieur doivent être titulaires du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire <<< série scientifique >> ou d'un diplôme équivalent.

Pendant une période transitoire, il sera organisé des examens d'accès aux études de technicien supérieur, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de technicien supérieur, seront fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les études en vue du diplôme de technicien supérieur comprennent : des enseignements de sciences fondamentales; des enseignements de science appliquée.

En cours de scolarité, l'étudiant doit opter pour la formation dans une branche de la technologie. Ces options sont fixées par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 938 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les enseignements composant le curriculum sont obligatoires.

Les programmes et l'organisation des enseignements dans le curriculum seront précisés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats doivent satisfaire à des examens trimestriels ou semestriels, dans des conditions qui seront fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arc. 9. Pour être admis à se présenter aux examens les candidats doivent avoir satisfait aux conditions de la scolarité.

Le diplôme de technicien supérieur est délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux candidats qui auront satisfait à l'ensemble des conditions prévues de scolarité et d'examens. Ce diplôme porte la mention de l'option choisie.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiei de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1971.

Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1971