Décret n° 83-70 ملغى

Décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-311

    « Les décrets portant création des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres susvisés sont abrogés. Est également abrogé le décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (23)
  • Arrêté

    Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef

  • Arrêté

    Arrêté du 1er septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la Mitidja

  • Décret exécutif n° 90-318

    Décret exécutif n° 90-318 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique orientale

  • Décret exécutif n° 90-317

    Décret exécutif n° 90-317 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier des monts des Aurès, du Hodna et de Tébessa

  • Décret exécutif n° 90-316

    Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale

  • Décret exécutif n° 90-315

    Décret exécutif n° 90-315 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique occidentale

  • Décret exécutif n° 90-314

    Décret exécutif n° 90-314 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne orientale

  • Décret exécutif n° 90-313

    Décret exécutif n° 90-313 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale

  • Décret exécutif n° 90-311

    Décret exécutif n° 90-311 du 13 octobre 1990 portant dissolution des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres

  • Décret exécutif n° 89-62

    Décret exécutif n° 89-62 du 9 mai 1989 portant création de l'Office d'aménagement et de mise en valeur du bassin-versant de l'Oued Mellègue

  • Décret n° 88-169

    Décret n° 88-169 du 6 septembre 1988 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de la wilaya de Béjaïa

  • Décret n° 87-126

    Décret n° 87-126 du 19 mai 1987 portant création de l'Office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Khenchela, p, 524

  • Décret n° 86-229

    Décret n° 86-229 du 2 septembre 1986 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur des montagnes des Aurès

  • Décret n° 86-228

    Décret n° 86-228 du 2 septembre 1986 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur des zones montagneuses de la wilaya de Jijel

  • Décret n° 86-120

    Décret n° 86-120 du 6 mai 1986 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre du Dahra

  • Décret n° 85-259

    Décret n° 85-259 du 29 octobre 1985 instituant un comité national de coordination des activités des offices des périmètres d'irrigation et des offices d'aménagement et de mise en valeur

  • Décret n° 85-173

    Décret n° 85-173 du 18 juin 1985 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Bouira

  • Décret n° 85-66

    Décret n° 85-66 du 6 avril 1985 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Oued Touil

  • Décret n° 84-07

    Décret n° 84-07 du 2 janvier 1984 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de l'Ouarsenis

  • Décret n° 83-463

    Décret n° 83-463 du 30 juillet 1983 complétant le décret n° 83-81 du 15 janvier 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre d'Abadla

  • Décret n° 83-427

    Décret n° 83-427 du 9 juillet 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Annaba

  • Décret n° 83-82

    Décret n° 83-82 du 15 janvier 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de l'oued Rhir

  • Décret n° 83-81

    Décret n° 83-81 du 15 janvier 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre d'Abadla

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