Décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-311
« Les décrets portant création des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres susvisés sont abrogés. Est également abrogé le décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (23)
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Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef
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Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la Mitidja
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Décret exécutif n° 90-318
Décret exécutif n° 90-318 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique orientale
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Décret exécutif n° 90-317
Décret exécutif n° 90-317 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier des monts des Aurès, du Hodna et de Tébessa
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Décret exécutif n° 90-316
Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale
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Décret exécutif n° 90-315
Décret exécutif n° 90-315 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique occidentale
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Décret exécutif n° 90-314
Décret exécutif n° 90-314 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne orientale
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Décret exécutif n° 90-313
Décret exécutif n° 90-313 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale
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Décret exécutif n° 90-311
Décret exécutif n° 90-311 du 13 octobre 1990 portant dissolution des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres
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Décret exécutif n° 89-62
Décret exécutif n° 89-62 du 9 mai 1989 portant création de l'Office d'aménagement et de mise en valeur du bassin-versant de l'Oued Mellègue
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Décret n° 88-169
Décret n° 88-169 du 6 septembre 1988 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de la wilaya de Béjaïa
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Décret n° 87-126
Décret n° 87-126 du 19 mai 1987 portant création de l'Office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Khenchela, p, 524
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Décret n° 86-229
Décret n° 86-229 du 2 septembre 1986 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur des montagnes des Aurès
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Décret n° 86-228
Décret n° 86-228 du 2 septembre 1986 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur des zones montagneuses de la wilaya de Jijel
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Décret n° 86-120
Décret n° 86-120 du 6 mai 1986 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre du Dahra
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Décret n° 85-259
Décret n° 85-259 du 29 octobre 1985 instituant un comité national de coordination des activités des offices des périmètres d'irrigation et des offices d'aménagement et de mise en valeur
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Décret n° 85-173
Décret n° 85-173 du 18 juin 1985 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Bouira
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Décret n° 85-66
Décret n° 85-66 du 6 avril 1985 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Oued Touil
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Décret n° 84-07
Décret n° 84-07 du 2 janvier 1984 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de l'Ouarsenis
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Décret n° 83-463
Décret n° 83-463 du 30 juillet 1983 complétant le décret n° 83-81 du 15 janvier 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre d'Abadla
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Décret n° 83-427
Décret n° 83-427 du 9 juillet 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Annaba
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Décret n° 83-82
Décret n° 83-82 du 15 janvier 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de l'oued Rhir
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Décret n° 83-81
Décret n° 83-81 du 15 janvier 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre d'Abadla
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