Décret n° 83-427 du 9 juillet 1983 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Annaba

Il est créé un office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Annaba, régi par les dispositions du décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 susvisé.

Il est, en outre, chargé de gérer les ressources en eau utilisée au niveau du périmètre.

La compétence territoriale de l'office s'étend sur tout ou partie du territoire des communes de Berrahal, Aïn Barda, Souarakh, Aïn El Assel, El Tarf, Bouteldja, El Hadjar. Besbès, Annaba, El Asfour, Ben M'Hidi, Dréan, El Kala.

Les limites du périmètre seront précisées par arrêté du wall de Annaba.

Le siège de l'office est fixé à Annaba.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1983.

Chadli BENDJEDID