Décret n° 84-07 du 2 janvier 1984 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de l'Ouarsenis

Il est créé un office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de l'Ouarsenis, régi par les dispositions du décret n° 83-70 du 8 janvier 1983.

La compétence territoriale de l'office s'étend sur tout ou partie des territoires des communes de Ouled Ben Abdelkader, Sendjas, Djelida, Ahl El Oued, El Karimia, El Attaf, El Hassania, Rouina, Tarik Ibn Ziad, Aïn Defla, Djendel dans la wilaya d'Ech Cheliff et de Theniet El Had, Khemisti, Lazharia, Malaab, Bordj Emir Abdelkader, Bordj Bou Naama, Ouled Bessem, Lardjem dans la wilaya de Tiaret.

Les limites du périmètre seront précisées par arrêté de l'autorité de tutelle.

L'office est placé sous la tutelle du wali de Tiaret.

Le siège de l'office est fixé à Theniet El Had.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 janvier 1984.

Chadli BENDJEDID.