Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef

Sont concédés à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef la gestion, l'exploitation et l'entretien des équipements hydrauliques d'irrigation et des équipements connexes ainsi que les activités d'appui relatives aux modalités techniques de l'usage de l'eau, conformément au cahier des charges-type relatif à l'octroi des concessions.

L'office intéressé est autorisé à effectuer | des prélèvements d'eau conformément aux volumes fixés par l'autorité concédante, à partir des ressources en eau telles que fixés par l'article 6 du cahier des charges-type, objet du décret n° 85-260 du 29 octobre 1985 susvisé.

A titre transitoire, les volumes affectés seront fixés annuellement conjointement par le ministre chargé de l'hydraulique et le ministre de l'agriculture après concertation avec les concessions et les usagers.

Les tarifs applicables pour la fourniture d'eau à usage agricole dans ces périmètres irrigués sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Les ouvrages principaux seront exploités exclusivement par le concessionnaire conformément aux clauses techniques en vigueur, ou prévues par des dispositions particulières.

Les ouvrages secondaires, seront exploités conformément aux clauses fixées par le cahier des charges de cet effet, annexé au présent arrêté.

Les biens immobiliers, équipements et matériels confiés au concessionnaire sont établis par inventaires dans le cadre de la réglementation en vigueur et formant annexe au cahier des charges mentionné à l'article précédent.

Des avenants au présent contrat pourront être pris à la demande du concessionnaire, ou à l'initiative de l'autorité concédante.

Les documents, ci-après : le cahier des charges fixant les droits et obligations du concessionnaire, le règlement définissant les relations entre le concessionnaire et les usagers, la convention type pour la fourniture d'eau liant le concessionnaire à l'usager, sont considérés comme partie intégrante du contrat de concession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 septembre 1991.

Mostefa HARRATI.