Décret n° 86-229 du 2 septembre 1986 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur des montagnes des Aurès

Il est créé un office d'aménagement et de mise en valeur des montagnes des Aurès régi par les dispositions du décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 susvisé.

La compétence territoriale de l'office

- des territoires des communes s'étend sur tout ou partie de Tazoult, Fesdis, Oued Chaaba, Timgad, Ouyoun El Assafir, Boumia, Djerma, Arris, Tighanimine, Ichemoul, Foum Toub, Inoughissen, T'Kout, Kimmel, Ghassira, Teniet El Abed, Nouader, Menaa, Larbaa, Bouzina, Tigharghar, Oued Taga, Aïn Touta, Ouled Aouf, Maafa, Béni Foudhala, Seggana, Titlatou, N'Gaous, Sefiane, Boumaguer, El Hakania, Ras El Aïoun, Rahbat, Taxlent, Ouled Si Slimane, Gosbat, Ouled Sellam, Talkhempt, Oued El Ma, Seriana, Zanat El Beïda, Hidoussa (dans la wilaya de Batna) et des communes de Branis, Aïn Zaatout, Khangat Sidi Nadji, M'Ziraa, M'Chounèche, El Outaya, Djemorah, El Kantara (dans la wilaya de Biskra).

Les limites des zones montagneuses des Aurès seront précisées par arrêté de l'autorité de tutelle.

L'office est placé sous la tutelle du wall de Batna.

Le siège de l'office est fixé à Arris.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 septembre 1986.

Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES !