Décret n° 85-173 du 18 juin 1985 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Bouira
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Bouira régi par. les dispositions du décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 susvisé.
Il est placé sous la tutelle du wali de Bouira.
Article 2
فتح المادةLa compétence territoriale de l'office s'étend sur tout ou partie des territoires des communes de Bouira, Haïzer, Chorfa, Ahl El Ksar, M'Chedallah, Bordj Okhriss, Sour El Ghozlane, El Hachimia, Ain Bessem et Bechloul.
Les limites du périmètre seront précisées par arrêté du wali de Bouira.
Arti. 3. - Le siège de l'office est fixé à Bouira.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juin 1985.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Juin 1985
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-09
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Décret n° 83-70
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 90-316
Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale
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Décret exécutif n° 90-311
Décret exécutif n° 90-311 du 13 octobre 1990 portant dissolution des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres
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