Décret n° 78-135 du 3 juin 1978 portant création d'un conseill national consultatif de la formation professionnelle

Il est créé, auprès du ministre du travail et de la formation professionnelle, un conseil national consultatif de la formation professionnelle dénommé ci-après : <C.N.C.F.P› par abréviation.

Le conseil national consultatif de la formation professionnelle a pour objectif de participer, par des recommandations et des avis, à l'élaboration et à la définition d'une politique nationale de formation professionnelle.

Dans ce but, le CNCFP est chargé particulièrement de : participer, par des recommandations et avis, à la mise en place et à la consolidation d'un système national de formation professionnelle, -favoriser la coordination et l'harmonisation de l'ensemble des programmes mis en œuvre en matière de formation professionnelle, formuler des avis et faire toute propositions susceptibles de contribuer au développement quantitatif et qualitatif de la formation professionnelle, contribuer par des études, avis et recommandations au développement de toute action visant le perfectionnement, le recyclage et la promotion des travailleurs,

- examiner les bilans annuels des programmes réalisés et donner des avis sur les résultats obtenus dans le domaine de la formation professionnelle, favoriser la recherche et la communication de toutes les informations et données statistiques concernant le domaine de la formation professionnelle, rédiger un rapport annue qui sera adressé au Gouvernement.

Le conseil national consultatif de la formation professionnelle, présidé par le ministre du travail et de la formation professionnelle, est composé comme suit : 1°) Les responsables chargés de la formation : a ministère de la défense nationale, au ministère des affaires étrangères, au ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, au ministère de l'intérieur, au ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement, au ministère des transports, au ministère des travaux publics, au ministère des industries légères, au ministère des finances, au ministère des moudjahidine, au ministère de la santé publique, au ministère de l'éducation, au ministère de la justice, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au ministère des postes et télécommunications, au ministère du travail et de la formation professionnelle, au ministère de l'habitat et de la construction, REPUBLIQUE ALGERIENNE 385

- au ministère du commerce, au ministère de l'information et de la culture, au ministère du tourisme, au ministère de la jeunesse et des sports, au ministère de l'industrie lourde, au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, au secrétariat d'Etat au plan, à la direction générale de la fonction publique ; 2°) Parti et organisations de masse: un représentant du Parti, un secrétaire national de l'U.G.T.Α., cinq représentants de l'U.G.T.A. chargés de la formation professionnelle, un secrétaire national de l'U.N.P.A., un secrétaire national de I'U.N.J.A., un secrétaire national de l'O.N.M., une secrétaire nationale de l'U.N.F.A.; 3°) Le directeur général de l'office national de la maind'œuvre.

Le C.N.C.F.P peut faire appel, pour l'entendre, & toute personne qui, en raison de sa compétence, peut contribuer à ses travaux.

جه Le C.N.C.F.P peut créer à l'initiative de son président, des comités techniques spécialisés chargés d'approfondir l'étude de questions particulières.

Le C.N.C.F.P élabore et adopte son règlement intérieur; il se réunit en session ordinaire ceux fois par an, sur convocation de son président.

Il peut aussi se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son président.

Le président du C.N.C.F.P arrête l'ordre du jour des sessions - , lequel est communiqué aux membres du CNCFP quinze (15) jours francs avant la date de la réunion.

Les membres du C.N.C.F.P peuvent demander, dans les mêmes conditions, l'inscription de questions à l'ordre du jour.

Le secrétariat du C.N.C.F.P est assuré par la direction de la formation professionnelle au ministère du travail et de la formation professionnelle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1978.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE