Décret n° 83-325 du 14 mai 1983 portant modification des articles 2 et 4 du décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD)

L'article 2 du décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD) est modifié comme suit :

Art. 2.- L'entreprise est, dans le cadre du plan national de développement économique et social, chargée : à titre principal, de la réalisation des travaux hydrauliques se rapportant aux transferts et aux adductions; à titre secondatre, de la réalisation de barrages, de travaux d'irrigation et d'assainissement L'entreprise peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de son objet et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle peut également, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire. »

L'article 4 du décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques est modifié comme suit : < Art. 4. Le siège social de l'entreprise est fixé à Médéa. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l'hydraulique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mai 1983.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 929