Décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel du secteur public immobilier

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1415 correspondant au applicables aux locaux à usage principal d'habitation établissements et organismes en dépendant

Décret exécutif n° 89-35 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attribution des logements sociaux urbains neufs

Décret exécutif n° 89-10 du 7 février 1989 fixant les modalités d'occupation des logements concédés par nécessité absolue de service ou utilité de service et les conditions de cessibilité de ces logements

Arrêté interministériel du 22 avril 1989 portant modalités d'attribution particulières des logements sociaux urbains neufs dans la wilaya d'Alger

Arrêté interministériel du 22 avril 1989 portant modalités d'application du décret n° 89-35 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attribution des logements sociaux urbains neufs

Décret exécutif n° 89-98 du 20 juin 1989 fixant les règles régissant les loyers applicables aux logements et locaux appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements et organismes en dépendant

Décret exécutif n° 89-36 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attribution des locaux à usage autre que l'habitation réalisés dans le cadre 1 des programmes de logements sociaux

Décret n° 88-187 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-047 « Gestion des cités de police domaniales par la direction générale de la sûreté nationale »

Arrêté Interministériel du 25 juin 1987 complétant l'arrêté interministériel du ler juin 1983 définissant les modalités d'application du décret nº 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des 26 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sommaire loyers des locaux en préfabrication légère à usage d'habitations et professionnel du secteur public immobilier

Arrêté interministériel du 25 juin 1987 complétant l'arrêté interministériel du 1er juin 1983 définissant les modalités d'application du décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitations et professionnel du secteur public immobilier, réalisés dans le cadre de l'habitat rural intégré

Décret n° 87-183 du 18 août 1987 fixant les taux de la redevance locative, due au titre des logements concédés pour utilité de service

Décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l'organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya

Décret n° 83-741 du 24 décembre 1983 portant réglementation de l'investisement économique privé national en matière de promotion immobilière

Arrêté interministériel du ler juin 1983 définissant les modalités d'application du décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel du secteur public immobilier