Décret n° 82-244 du 24 juillet 1982 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 78-73 du ler avril 1978 portant création de la société d'études hydrau liques d'Alger

L'article 2 du décret n° 78-73 du ler avril 1978 portant création de la société d'études hydrauliques d'Alger, est modifié comme suit :

« Art. 2. L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de procéder aux études dans le secteur hydraulique.

Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit :

1) Objectifs :

L'entreprise est chargée de procéder aux études suivantes : études du milieu en vue de la connaissance des ressources en eau et en sol, topographie et cartographie, aménagements hydro-agricoles,

- alimentation en eau potable et industrielle des centres urbains, ruraux et zones industrielles, traitements, épuration et recyclage des eaux, architecture et génie civil des ouvrages ayant fait l'objet des études précitées, suivi et contrôle des travaux de réalisation ayant falt l'objet des études précitées.

2) Moyens :

Pour accomplir sa mission : l'entreprise est dotée par l'Etat des moyens humains et matériels liés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1982 En outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de son objet et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par les plans et programmes de développement.

L'entreprise peut contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de déve loppement.

Elle est également habilitée à effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expension ».

L'article 4 du décret n° 78-73 du ler avd 1978 portant création de la société d'études hydrauliques d'Alger susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 4. Le siège social de l'entreprise est fixe à Bouira. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre de l'hydraulique ».

Le présent décret sera publié au Journe officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID