Arrêté du ler juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens

Outre les dispositions édictées en matière de sécurité, les conditions minimales auxquelles dott satisfaire tout navire effectuant des opérations com merciales dans un port algérien, portent sur 1604 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'état de la coque, les agrés, appareils et autres moyens de chargement et de déchargement, les moyens de prévention, de détection et de lutte contre l'incendie, la salubrité et la sécurité des emplacements à bord dans lesquels opére le personnel de la manutention.

En sus des dispositions ci-dessus, les navires transportant des marchandises dangereuses doivent se conformer, en ce qui concerne la manutention, l'arrimage et l'entreposage, aux normes spéciales du code international des marchandises dangereuses.

Les moyens de manutention adaptés à la nature de la marchandise transportée sont obligatoires à bord de tout navire devant opérer dans un port algérien.

En particulier, les navires transportant les marchandises et les cargaisons homogènes doivent être dotés de grues, bigues ou mats de charge mus par énergie électrique ou hydraulique en vue de réaliser les cadences de manutention minimale arrêtées dans le cadre de l'exploitation portuaire.

Avant l'accès à un port algérien, le commandant de tout navire de commerce est tenu d'adresser, préalablement à l'autorité compétente, une déclaration sur l'état du navire, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité et les moyens de manutention à bord.

L'autorité concernée procèdera à la vérification de ladite déclaration et délivrera l'autorisation d'accès au port si les conditions exigées sont respectées.

Dans le cas contraire, le navire ne séra pas admis à entreprendre ses opérations commerciales tant que les prescriptions ayant motivé le refus d'accès ne seront pas levées.

Art. 6, - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tout navire effectuant une opération commerciale en Algérie, quel que soit son pavillon.

Sont exemptés des prescriptions du présent arrêté, les navires de guerre, de plaisance et de pêche ainsi que les engins flottants de servitude.

Les directeurs généraux des entreprises portuaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler juin 1983.

Ahmed BENFREHA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1983 SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêtés des 21, 27, 29 mars et 13 avril 1983 portant, mouvement dans le corps des administrateurs.

Par arrêté du 21 mars 1983, les dispositions..desarrêtés du 3 novembre 1981 et du 23 octobre 1982 sont rapportées.

Melle Fatiha Zettout, est placée en position de disponibilité pour une période allant du 24 mai 1981 au 30 juin 1982.

Melle Fatiha zettout administrateur du 2ème échelon, est réintégrée dans ses fonctions à comter du ler juillet 1982, et affectée au secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

Par arrêté du 27 mars 1983, Melle. Fatima Zohra Dahmani est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'instalation dans ses fonctions.

Par arrêté du 29 mars 1983, la démission présentée par Melle. Djamila Attab, administrateur titulaire, est acceptée à compter du ler novembre 1982.

Par arrêté du 29 mars 1983, la démission présentée par M. Sedrati Sedrati administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 18 janvier 1983.

Par arrêté du 29 mars 1983, M. Boubaker Hassani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler septembre 1982.

Par arrêté du 13 avril 1983, M. Abdelaziz Amrous est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, M. Aberramane Arkoub est nommé en qualité d'administrateur stagiaire.

Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, Mme Sadjia Benaïssa est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'echelle XIII et affectée au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, Mlle Hinnd Benhassine est nommée en qualité d'administrateur stagiaire. indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions. 20 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 13 avril 1983. M. Lahbib Berrached est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, Mlle Dalila Bouderdara | est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, M. Hacène Bounaas est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, M. Mohamed Bouzerde est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère dse finances, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, M. Mohamed Arezki Chenaoul est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, M. Hammou Brahim Daddi est nommé en qualité d'administateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, M. Farouk Dechicha est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, Mme Fatma Djabali est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, Mlle Leïla Djarbouh est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 13 avril 1983, M. Abdelaziz Djouadi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

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