Décret n° 83-673 du 19 novembre 1983 portant modification des activités des bureaux d'études, sous tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme

Dans le domaine d'études en la matière; 22 novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- le bureau d'études d'architecture d'Oran (B.E.Α.- Oran) est investi de l'activité du ressort du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.RE.G.) et du bureau d'études de l'habitat d'Alger (B.E.H.-Alger), -le bureau d'études d'architecture de Ouargla (Β.Ε.Α.-Ouargla) est investi de l'activité du ressort du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.),

- le bureau d'études d'architecture de Sétif (B.E.A.-Sétif) est investi de l'activité du ressort du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales, (B.E.R.E.G.),

- le bureau d'études d'architecture d'Oum El Bouaghi (B.E.A.-Oum El Bouaghi) est investi de l'activité du ressort du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.),

- le bureau d'études d'architecture de Béjaïa (Β.Ε.Α.-Béjaïa), est investi de l'activité du ressort du bureau d'études de l'habitat de Tizi Ouzou (B.Ε.Η.- Tizi Ouzou).

A ce titre, sont transférés aux bureaux d'études respectifs cités ci-dessus:

a) les biens, droit, obligations, moyens et structures rattachés à l'activité et relevant présentement : du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.) et du bureau d'études de l'habitat d'Alger (B.E.H.-Alger), au niveau de leurs opérations à Oran,

- du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de ses opérations à Ouargla et à Tamanrasset, du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de ses opérations à Sétif,

- du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de ses opérations à Oum El Bouaghi, du bureau d'études de l'habitat de Tizi Ouzou (B.E.H.-Tizi Ouzou), au niveau de ses opérations à Béjaïa;

b) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures considérées.

Dans le domaine des études en la matière: -le bureau d'études de l'habitat de Tlemcen (B.E.H.-Tlemcen) est investi de l'activité du ressort du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.) et du bureau d'études d'architecture d'Oran (B.E.A.-Oran),

- le bureau d'études de l'habitat de Tizi Ouzou (Β.Ε.Η.-Tizi Ouzou) est investi de l'activité du ressort du bureau d'études d'architecture de Blida (B.Ε.Α.- Blida),

- le bureau d'études de l'habitat d'Alger (B.E.A.

Alger) est investi de l'activité du ressort de l'entreprise de réalisation des infrastructures et de la construction (E.N.R.1.C.), REPUBLIQUE ALGERIENNE 1965 A ce titre, sont transférés aux bureaux d'études cités au présent article :

a) les biens, droits, obligations, moyens et structures rattachés à l'activité et relevant présentement :

- du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.) et du bureau d'études d'architecture d'Oran (B.E.A.-Oran), au niveau de leurs opérations à Sidi Bel Abbès et à Tlemcen,

- du bureau d'études d'architecture de Blida (Β.Ε.Α.-Blida), au niveau de ses opérations à Tizi Ouzou et Bouira,

- de l'entreprise de réalisation des infrastructures et de la construction, au niveau de son bureau d'études techniques.

b) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures considérées.

Conformément aux lois et règlements en vigueur - , le transfert, objet des articles du présen; décret, donne lieu:

A) à l'établissement : 1-d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, par une commission comprenant les représentants du ministre de l'habitat et de l'urbanisme et du ministre des finances.

La commission est présidée par le ministre de l'habitat et de l'urbanisme ou par son représentant. 2 d'un bilan de clôture des activités concernées et des - moyens utilisés pour la réalisation des études, Indiquant la valeur des éléments du patrimoine faisant l'objet du transfert respectivement à chacun des organismes agréants.

Le bilan de clôture doit faire l'objet, dans un délai maximal de trois (3) mois, d'un contrôle et d'un visa des services compétents du ministère des finances.

B) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert. A cet effet, le ministre de l'habitat et de l'urbanisme édicte les modalités nécessaires à la sauvegarde, à la protection des archives ainsi qu'à leur conservation et à leur communication aux organismes agréants.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui les régissent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme fixera, en tant que de besoin, pour les personnels concernés, les modalités relatives aux opérations requises pour assurer le fonctionnement régulier et continu des structures des organismes agréants.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE