Arrêté
Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture de Annaba (B.E.A.-Annaba) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)
Article 1er
فتح المادةEst substitué, à compter du ler janvier 1984, au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), le bureau d'études d'architecture de Annaba (B.E.A.- Annaba), au niveau de l'unité régionale de Annaba.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er décembre 1983.
Ghazali AHMED ALI
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