Décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté

L'indemnité de travail posté, prévue aux articles 146, 153 et 154 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 susvisée, est destinée à compenser, forfaltairement, les sujétions du service continu et notamment : le recouvrement d'horaires pour la passation des consignes, le travail de nuit, le travail durant le jour hebdomadaire de repos, le travail durant les jours fériés chômés et payés.

Elle est versée mensuellement.

Le taux de l'indemnité de travail posté est déterminé en fonction du type d'organisation du quart conformément aux articles 3, 4 et 5 ci-dessous.

Les travailleurs répartis en équipes, travaillant en système continu dit trois fois huit >, c'est-à-dire un système où la production de biens ou de services est assurée 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine, jour de repos hebdomadaire légal et jours fériés compris, perçoivent une indemnité de travall posté mensuelle égale à vingt cinq pour cent (25%) de leur salaire de base.

Art, 4. Les travailleurs répartis en trois équipes, travaillant en système semi-continu, c'est-à-dire un système où la production de biens ou de services est assurée 24 heures sur 24, avec arrêt à chaque fin de semaine, perçoivent une indemnité de travall posté mensuelle égale à quinze pour cent (15%) de leur salaire de base.

Les travailleurs répartis en deux équipes, travaillant en système discontinu, c'est-à-dire un système où le travail est effectué un quart le matin et un quart l'après-midi, avec arrêt à chaque fin de semaine, perçoivent une indemnité de travail posté, égale à dix pour cent (10 %) de leur salaire de base.

Les travailleurs répartis en équipes, dont l'activité comporte des périodes dites creuses ». ont droit à une indemnité de travail posté dont les taux sont fixés comme suit :

- quinze pour cent (15%) du salaire de base pour le système continu, dix pour cent (10%) du salaire de base pour le système semi-continu, cinq pour cent (5%) du salaire de base pour le système discontinu.

Le statut particulier de l'organisme em ployeur fixe la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de travail posté.

A titre transitoire, la liste des postes de travail prévue à l'alinéa précédent est établie par arrêté interministériel pris par le ministre chargé du travail REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1981 et le ministre de tutelle, sur proposition de l'organisme employeur et après avis des représentants des travailleurs.

Dans la fonction publique, l'arrêté interministériel prévu à l'alinéa précédent est pris, à titre transitoire. par le ministre des finances, l'autorité chargée de la fonction publique et le ou les ministres concernés, après avis des représentants des travailleurs.

Le travailleur qui n'est pas relevé à l'issue de son quart par l'agent appelé à lui succéder, est tenu de rester à son poste de travail jusqu'à ce qu'll soit pourvu à son remplacement et ce, dans les limites prévues par la législation en vigueur en matière d'amplitude journalière de travail.

Il percevra, dans ce cas, les majorations pour les heures supplémentaires qu'il aura effectuées.

A titre transitoire et par dérogation à l'article 5 du décret n° 79-301 du 31 décembre 1979 susvisé, l'indemnité de travail posté est calculée sur la base des seuils minimaux du salaire global découlant du décret précité.

Pour les autres catégories de travailleurs qui ne sont pas concernées par le décret prévu à l'alinéa précédent. la base de calcul est, à titre transitoire, celle du salaire de confirmation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1981.

Chadli BENDJEDID.