Décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique

Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique.

Les fonctionnaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :

— prime d’amélioration des performances ;

— indemnité d’astreinte aux activités d’anesthésie - réanimation ;

— indemnité de technicité ;

— indemnité de soutien aux activités d’anesthésie - réanimation.

La prime d’amélioration des performances, calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30 % du traitement, est servie, trimestriellement aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus.

Le service de la prime d’amélioration des performances est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

L’indemnité d’astreinte aux activités d’anesthésie - réanimation est servie mensuellement aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, au taux de 25 % du traitement.

L’indemnité de technicité est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, au taux de 10 % du traitement.

L’indemnité de soutien aux activités d’anesthésie - réanimation est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, au taux de 25 % du traitement.

Les fonctionnaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique enseignants bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :

— prime d’amélioration des performances ;

— indemnité de qualification ;

— indemnité d’expérience pédagogique ;

— indemnité de documentation pédagogique.

La prime d’amélioration des performances calculée mensuellement au taux variable de 0 à 40 % du traitement est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 7 ci-dessus.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 Le service de la prime d’amélioration des performances est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de santé.

L’indemnité de qualification est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 7 ci-dessus, au taux de 30 % du traitement de base.

L’indemnité d’expérience pédagogique est servie, mensuellement, au taux de 4 % du traitement de base par échelon au profit des fonctionnaires cités à l’article 7 ci-dessus.

L’indemnité de documentation pédagogique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 7 ci-dessus, au montant forfaitaire de 3.000 DA.

Les primes et indemnités prévues aux articles 2 et 7 ci-dessus sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 et du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisés, en ce qui concerne les auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————