Décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Décret n° 84-114 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Arrêté du 4 mai 1983 portant délégation de signature au directeur de la transformation des hydrocarbures

Arrêté du 4 mai 1983 portant délégation de signature au directeur de la formation et de la recherche

Arrêtés du 4 mai 1983 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 4 mai 1983 portant délégation de signature au directeur général du patrimoine industriel et de l'exploitation

Arrêté du 4 mai 1983 portant délégation de signature au directeur de la valorisation et de la conservation des hydrocarbures

Arrêté du 28 juin 1982 portant délégation de signature au directeur de la coordination énergétique

Arrêtés des 28 juin et ler juillet 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 28 juin 1982 portant délégation de signature au directeur des relations du travail

Arrêté du 28 juin 1982 portant délégation de signature au directeur des contrats et du contentieux

Arrêté du 28 juin 1982 portant délégation de signature au directeur de l'organisation de la gestion et des systèmes

Arrêté du 28 juin 1982 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation

Décret n° 81-189 du 8 août 1981 portant constitution d'ur corps d'attachés d'administration au ministeit de l'energie et des industries pétrochimiques

Arrêté du 20 janvier 1981 portant délégation de signature au directeur de l'électricité et de la distribution de gaz

Arrêté du 20 janvier 1981 portant délégation de signature au directeur du patrimoine industriel

Arrêté du 20 janvier 1981 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Décret n° 81-363 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps de techniciens de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret n° 81-362 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret n° 81-361 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps des inspecteurs de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret n° 81-360 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret n° 81-192 du 8 août 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret n° 81-191 du 8 août 1981 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret du 20 juillet 1981 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'énergie et des Industries pétrochimiques

Arrêté du 27 novembre 1980 portant création du comité ministériel pour la restructuration du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques

Arrêté du 20 janvier 1981 portant délégation de signature au directeur général de la planificatioמ et de la gestion

Arrêté du 20 janvier 1981 portant délégation de signature au directeur de la coordination des activités extérieures

Décret n° 81-190 du 8 août 1981 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret n° 80-40 du 16 février 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques