Décret n° 80-38 du 16 février 1980 fixant les-attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques
لم نتمكن بعد من استخراج نص هذا العقد من العدد.
إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret n° 84-123
« Les dispositions du décret n° 80-38 du 16 février 1980 ainsi que les dispositions relatives aux industries chimiques, parachimiques et de la chimie fine contenues dans le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 susvisés sont abr »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (24)
-
Décret n° 84-123
Décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques
-
Décret n° 84-69
Décret n° 84-69 du 10 mars 1984 portant transfert à l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs (ENPC) de l'unité de menuiserie plastique de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (EPBTP-Sétif)
-
Décret n° 83-674
Décret n° 83-674 du 19 novembre 1983 instituant une obligation de stockage stratégique de produits pétrollers
-
Arrêté
Arrêté du 7 août 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de travaux d'électrification (KAHRIF) à la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), dans ses compétences en matière de travaux d'électrification
-
Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de génie civil et de bâtiment à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dans ses compétences en matière de génie civil et de bâtiment
-
Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de services aux puits à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dans ses compétences en matière de services aux puits
-
Arrêté
Arrêté du 7 août 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de réalisation de canalisations (KANAGHAZ) à la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), dans ses compétences en matière de réalisation de canalisations
-
Arrêté
Arrêté du 7 août 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de travaux et de montage électriques (KAHRAKIB) à la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), dans ses compétences en matière de travaux et de montage électriques
-
Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de canalisation à la société nationale pour la recherche. la production. le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dans ses compétences en matière de canalisations
-
Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de forage à l'entreprise nationale SONATRACH dans ses activités exercées en matière de forage
-
Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers à SONATRACH dans ses compétences en matière de raffinage et de distribution de produits pétroliers
-
Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des grands travaux pétroliers dans les activités exercées par l'entreprise nationale SONATRACH en matière de grands travaux pétroliers
-
Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 portant date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de géophysique dans les activités exercées par l'entreprise nationale SONATRACH, en matière de géophysique
-
Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs à la SONATRACH dans ses activités de transformation des plastiques et caoutchoucs
-
Décret n° 81-363
Décret n° 81-363 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps de techniciens de l'énergie et des industries pétrochimiques
-
Décret n° 81-189
Décret n° 81-189 du 8 août 1981 portant constitution d'ur corps d'attachés d'administration au ministeit de l'energie et des industries pétrochimiques
-
Décret n° 81-360
Décret n° 81-360 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'énergie et des industries pétrochimiques
-
Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1980 portant création du comité ministériel pour la restructuration du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques
-
Décret n° 81-361
Décret n° 81-361 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps des inspecteurs de l'énergie et des industries pétrochimiques
-
Décret n° 81-190
Décret n° 81-190 du 8 août 1981 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
-
Décret n° 81-362
Décret n° 81-362 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'énergie et des industries pétrochimiques
-
Décret n° 81-378
Décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie
-
Décret n° 81-191
Décret n° 81-191 du 8 août 1981 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
-
Décret n° 80-39
Décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 76-79
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.