Décret n° 80-05 ملغى

Décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 portant réglementation des modalités d'attribution d'indemnités forfaitaires aux personnels requis pour participer à l'organisation et au déroulement d'élections

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1990 ملغى Décret exécutif n° ⁦90-60⁩ Décret exécutif n° ⁦90-60⁩
Décret n° 80-05

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-60

    « Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées notamment celles du décret n° 80-05 du 12 janvier »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Décret exécutif n° 90-60

    Décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation materielle et au déroulement du scrutin, p

  • Décret présidentiel n° 89-08

    Décret présidentiel n° 89-08 du 31 janvier 1989 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle

  • Décret n° 88-200

    Décret n° 88-200 du 12 octobre 1988 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif à la révision constitutionnelle

  • Décret n° 88-41

    Décret n° 88-41 du 23 février 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Belkhir, wilaya de Guelma, et réquisition des personnels pour lesdites élections, p

  • Décret n° 88-39

    Décret n° 88-39 du 23 février 1988 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles, p

  • Décret n° 87-153

    Décret n° 87-153 du 14 juillet 1987 portant convocation du corps électoral de la commune de Larbaa, wilaya de Batna, et réquisition des personnels pour lesdites élections

  • Décret n° 86-307

    Décret n° 86-307 du 16 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives

  • Décret n° 85-304

    Décret n° 85-304 du 14 décembre 1985 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur l'enrichissement de la Charte nationale

  • Décret n° 85-180

    Décret n° 85-180 du 2 juillet 1985 portant convocation du corps électoral, en vue du renouvellement de l'assemblée populaire communale de Tala Hamza (wilaya de Béjaïа), р. 614

  • Décret n° 85-166

    Décret n° 85-166 du 18 juin 1985 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles

  • Décret n° 84-298

    Décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 fixant les conditions de réquisition de personnels lors d'élections

  • Décret n° 84-15

    Décret n° 84-15 du 28 janvier 1984 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles

  • Décret n° 83-740

    Décret n° 83-740 du 24 décembre 1983 portant réquisition des personnels pour Félection du Président de la République

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