Décret n° 88-41 du 23 février 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Belkhir, wilaya de Guelma, et réquisition des personnels pour lesdites élections, p
Article 1er
فتح المادةLes électrices et les électeurs de la commune de Belkhir, wilaya de Guelma, sont convoqués le vendredi 15 avril 1988, en vue de procéder à l'élection d'une nouvelle assemblée popu ire communale composée de quinze (15) membres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 Février 1988:
Article 2
فتح المادةLes personnels nécessaires au déroulement de l'élection sont requis conformément aux dispositions du décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisé, pour la période du scrutin.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1988.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Loi n° 80-08
- Décret n° 80-05
- Décret n° 84-298
- Décret n° 88-40
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