Décret n° 83-740 du 24 décembre 1983 portant réquisition des personnels pour Félection du Président de la République

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du mardi 10 janvier 1984 au vendredi 13 janvier 1984 inclus, pour le déroulement de l'élection du Président de la République.

Dans le cas où le personnel visé à l'article 1er ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis, pour la même période, les personnels des établissements, entreprises et autres organismes publics.

Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées dans le ressort territorial de leur commune où celul d'une autre commune de la daïra.

Elles percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.

Une vacation est versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème défini par le décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 susvisé.

Par application de l'article 159 de la lot n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée, est passible de sanction toute personne qui aura refusé d'obtempérer à un arrêté de réquisition sans motif valable.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 24 décembre 1983.

Chad!! BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1983