Décret n° 87-153 du 14 juillet 1987 portant convocation du corps électoral de la commune de Larbaa, wilaya de Batna, et réquisition des personnels pour lesdites élections
Article 1er
فتح المادةLes électinices et les électeurs de la commune de Larbaa, wilaya de Batna, sont convoqués le vendredi 11 septembre 1987 en vue de procéder à l'élection d'une nouvelle assemblée populaire communale composée de onze (11) membres.
Article 2
فتح المادةLes fonctionnallines et agents de l'Etat et des collectivités locales de la circonscription concernée et nécessaires au déroulement des élections, seront requis conformément aux dispositions du décret n° 84-98 du 13 octobre 1984 susvisé, pour la période du scrutin.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juillet 1987.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Loi n° 80-08
- Décret n° 80-05
- Décret n° 84-298
- Décret n° 87-152
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