Décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation materielle et au déroulement du scrutin, p

Une indemnité forfaitaire unique est attribuée aux personnels de l'Etat et des collectivités locales, y compris les membres des commissions électorales de wilaya et de circonscription électorale, appelés à participer effectivement à l'organisation et au déroulement des élections aux taux ci-après : personnels occupant une fonction supérieure et ceux occupant une fonction classée à une échelle au dessus de XVII : 1.200 DA, fonctionnaires occupant des emplois classés de l'échelle XVII à l'échelle XII: 700 DA, autres fonctionnaires, classés à l'échelle XI et au-dessous ainsi que les agents vacataires et journaliers: 500 DA.

Une vacation forfaitaire est versée aux membres des commissions électorales communales :

Elle est égale à : 200 DA pour le président de la commission, 150 DA pour les autres membres de la commission.

Une vacation forfaitaire est versée aux membres composant le bureau de vote. Elle est égale à : 200 DA pour le président du bureau de vote, 150 DA pour les autres. membres du bureau de vote.

Lorsque les personnes sont déplacées hors de leur commune de résidence, elles peuvent percevoir des indemnités de déplacement conformément à la réglementation en vigueur.

Une indemnité kilométrique calculée conformément à la réglementation en vigueur est attribuée aux personnes dont le véhicule automobile a été requis et utilisé pour les besoins de l'opération. électorale.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées notamment celles du décret n° 80-05 du 12 janvier 1980.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1990.

Mouloud HAMROUCHE