Décret n° 88-200 du 12 octobre 1988 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif à la révision constitutionnelle
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes électeurs et électrices sont convoqués pour le 3 novembre 1988 à l'effet de se prononcer, par voie de référendum, sur la révision constitutionnelle figurant en annexe à l'original du présent décret et objet d'une publication appropriée.
Article 2
فتح المادةIl est mis à la disposition de chaque électeur deux (2) bulletins de vote.
La question posée est : <<< Etes-vous d'accord sur la révision constitutionnelle qui vous est proposée ? ».
Le bulletin de couleur blanche porte la mention << OUI ».
Le bulletin de couleur jaune porte la mention « ΝΟΝ ».
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales peuvent être, pour les besoins des opérations d'organisation et de déroulement du référendum, requis, dans le cadre fixé par le décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 80-08
- Décret n° 80-05
- Décret n° 84-298
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret n° 88-223
Décret n° 88-223 du 5 novembre 1988 relatif à la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 3 novembre 1988
-
Décret n° 88-234
Décret n° 88-234 du 5 novembre 1988 portant création d'un Chapitre, transfert et virement de crédits au sein du budget de l'Etat
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.