Décret n° 85-180 du 2 juillet 1985 portant convocation du corps électoral, en vue du renouvellement de l'assemblée populaire communale de Tala Hamza (wilaya de Béjaïа), р. 614

Les électeurs et électrices de la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, sont convoqués pour le vendredi 26 juillet 1985, en vue de procéder à l'élection des membres d'une nouvelle assemblée populaire communale.

Le nombre de sièges de l'assemblée populaire communale de Tala Hamza est fixé à quinze (15).

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales de la circonscription concernée, sont requis pendant une période allant du 25 juillet au 27 juillet 1985 inclus.

Toutes les personnes requises percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement, conformément au barème défini par le décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1985.

Chadli BENDJEDID.