Décret présidentiel n° 89-08 du 31 janvier 1989 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle

Les électeurs et électrices sont convoqués pour le 23 février 1989 à l'effet de se prononcer, par voie de référendum, sur la révision constitutionnelle figurant en annexe à l'original du présent décret et objet d'une publication appropriée.

Il est mis à la disposition de chaque électeur deux (2) bulletins de vote.

La question posée est : <<< Etes-vous d'accord sur la révision constitutionnelle qui vous est proposée ? >>> Le bullettin de couleur blanche porte la mention << OUI ».

Le bulletin de couleur bleue porte la mention « ΝΟΝ ».

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales peuvent être, pour les besoins des opérations d'organisation et de déroulement du référendum, requis, dans le cadre fixé par le décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1989.

Chadli BENDJEDID.

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