Décret n° 85-304 du 14 décembre 1985 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur l'enrichissement de la Charte nationale

Les électeurs et électrices sont convoqués pour le 16 janvier 1986 à l'effet de se prononcer, par voie de référendum, sur l'enrichissement de la Charte nationale, tel qu'il sera arrêté par le congrès du Parti du Front de libération nationale.

II est mis à la disposition de chaque électeur-deux (2) bulletins de vote.

La question posée est : << Etes-vous d'accord sur l'enrichissement de la Charte nationale, qui vous est proposé ? ».

Le bulletin de couleur blanche porte la mention < oui ».

Le bulletin de couleur orange porte la mention < non >,

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales peuvent être, pour les besoins des opérations d'organisation et de déroulement du référendum, requis, dans le cadre fixé par le décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisė

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1985.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1985