Décret n° 79-300 ملغى

Décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires

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1981 تُمِّم Décret n° ⁦81-05⁩ Décret n° ⁦81-05⁩ 1984 تُمِّم Décret n° ⁦84-153⁩ Décret n° ⁦84-153⁩ 1990 معدَّل Décret exécutif n° ⁦90-191⁩ Décret exécutif n° ⁦90-191⁩ 1991 ملغى Décret exécutif n° ⁦91-121⁩ Décret exécutif n° ⁦91-121⁩
Décret n° 79-300

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret n° 81-05

    « La liste des corps techniques gérés par le ministre des transports et de la pêche figurant à l'annexe I du décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 susvisé, sous la rubrique « Ministère des transports > est complétée par les »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-121

    « Les dispositions du décret n° 79-300 du 31 décembre 1979, modifié et complété par le décret exécutif n° 90-191 du 23 juin 1990, sont »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-191

    « L'article 9 du décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit : << Art. 9. Les dispositions de l'article 8 ci-dessus s'appliquent également aux agents contractuels et aux personnels détachés assurant »

  4. تُمِّم بموجب Décret n° 84-153

    « L'annexe I du décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 susvisé est complétée ainsi qu'il suit: <2°) Personnels appartenant aux corps techniques : Tous ministères -Techniciens en informatique, - Techniciens adjoints en inform »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Décret exécutif n° 90-191

    Décret exécutif n° 90-191 du 23 juin 1990 modifiant le décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires

  • Décret n° 84-153

    Décret n° 84-153 du 23 juin 1984 complétant le décret n79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires

  • Décret n° 83-95

    Décret n° 83-95 du 29 janvier 1983 portant réajustement des seulls minimaux de salaire global et d'avance sur revenu pour certaines catégories professionnelles

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 mars 1982 portant application, aux magistrats de la fonction judi ciaire, des seuils minimaux de salaire global institués par les décrets nos 81-195 et 81-205 du 15 août 1981

  • Décret n° 82-249

    Décret n° 82-249 du 24 juillet 1982 portant extension aux fonctionnaires et agents publics du 4ème seuil de salaire minimum global institué par le décret n° 79-301 du 31 décembre 1979

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de l'article 6, allnéa 2, du décret n° 81-205 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global pour les travailleurs occupant des postes de techniciens, techniciens supérieurs, cadres d'application et de conception

  • Décret n° 81-05

    Décret n° 81-05 du 17 janvier 1981 complétant l'énumération des corps techniques de l'annexe I du décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements de fonctionnaires

  • Décret n° 81-13

    Décret n° 81-13 du 31 janvier 1981 portant réajustement des traitements des fonctionnaires

  • Décret n° 80-197

    Décret n° 80-197 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère des moudjahidine

  • Décret n° 80-195

    Décret n° 80-195 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère de la santé

  • Décret n° 80-192

    Décret n° 80-192 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère des finances

  • Décret n° 80-196

    Décret n° 80-196 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle

  • Décret n° 80-191

    Décret n° 80-191 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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