Décret n° 77-128 du 19 septembre 1977 portant revalorisation des traitements de certains personnels du ministère de I éducation
Article 1er
فتح المادةUne revalorisation des traitements de 20% ainsı répartie : -10% a compter du ler octobre 1977, 5% à compter du 1er mai 1978, 5% à compter du 1er septembre 1978, est accordée aux personnels enseignants appartenant aux corps ci-après énumérés: inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen, instituteurs, professeurs d'enseignement moyen, directeurs d'école (issus aes corps des instituteurs ou des Ρ.Ε.Μ.), surveillants généraux, maîtres spécialisés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 793 conseillers d'O.S P., inspecteurs d'O.S.P., conseillers en alimentation scolaire, conseillers principaux en alimentation scolaire, conseillers pédagogiques, psychotechniciens, professeurs techniques de collèges d'enseignement technique ét agricole, professeurs techniques des lycées techniques, chefs de travaux et d'ateliers, directeurs d'établissements d'enseignement moyen,
عُدِّل بموجب Décret n° 78-96 (ج.ر عدد 18 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
Les articles 1, 3 et 4 du décret n° 77-128 du 19 septembre 1977 susvisé sont modifiés et remplacés par les dispositions qui suivent
Article 2
فتح المادةUne revalorisation des traitements de 30% ainsi répartie : 12% à compter du 1 octobre 1977, 6% à compter du 1er mai 1978; 6% à compter du 1er septembre 1978, 6% à compter du 1er novembre 1978, est accordée aux personnels enseignants appartenant aux corps ci-après énumérés: professeurs agrégés, professeurs licenciés ou certifiés, censeurs, directeurs des études, proviseurs, inspecteurs d'académie, directeurs d'I.T.E., inspecteurs généraux, inspecteurs exerçant dans l'enseignement moyen.
Article 3
فتح المادةUne revalorisation des traitements de 20% sirisi répartie : 6% à compter du 1er octobre 1977, - 5% à compter du 1er mai 1978, 4% à compter du 1er septembre 1978, 5% à compter du 1er novembre 1978, est accordée aux personnels de l'education appartenant aux corps ci-après énumérés:
- intendants, sous-intendants, adjoints des services économiques, instructeurs.
عُدِّل بموجب Décret n° 78-96 (ج.ر عدد 18 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
Les articles 1, 3 et 4 du décret n° 77-128 du 19 septembre 1977 susvisé sont modifiés et remplacés par les dispositions qui suivent
Article 4
فتح المادةUne revalorisation des traitements de 18% ainsi répartie : 5% à compter du 1 octobre 1977, 4% à compter du 1 mai 1978, 4% à compter du 1er septembre 1978, 5% à compter du 1 novembre 1978. est accordée aux moniteurs,
عُدِّل بموجب Décret n° 78-96 (ج.ر عدد 18 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
Les articles 1, 3 et 4 du décret n° 77-128 du 19 septembre 1977 susvisé sont modifiés et remplacés par les dispositions qui suivent
Article 5
فتح المادةLes majorations fixées aux articles précédents s'appliquent aux traitements tels que définis par le décret n° 77-81 du 20 mal 1977 (barème 1477).
Article 6
فتح المادةLa majoration instituée par le décret n° 74-211 du 30 octobre 1974 en faveur des personnels enseignants est supprimée à compter du 1er octobre 1977.
En contrepartie, les traitements servis aux bénéficiaires de ladite majoration sont relevés, à compter de la même date, de 9,1% applicablé aux traitements déterminés conformément aux dispositions du décret n° 77-81 du 20 mai 1977 (barème 1-77).
Article 7
فتح المادةLes majorations pour emplois spécifiques sont calculees par référence à la valeur du point indiciaire fixée par le décret n° 77-81 du 20 mai 1977 susvisé et les articles ler et 2 du présent décret.
Article 8
فتح المادةLes augmentations ultérieures de la valeur du point indiciaire dans la fonction publique ne seront pas appliquées aux traitements des enseignants de l'éducation, bénéficiaires des dispositions des articles 1 à 4 ci-dessus tant que le traitement indiconformément ciaire ainsi calculé aux dispositions sera supérieur aux traitements déterminés des décrets pris pour l'application de l'article 31 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 septembre 1977.
Houari BOUMEDIENE 794 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret n° 79-300
« Sont abrogées les dispositions des décrets n° 77-128 et 77-129 du 19 septembre 1977 et n° 77-144, 77-145, 77-146, 77-147, 77-148, 77-151, 77-153 du 15 octobre 1977 »
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عُدِّل بموجب Décret n° 78-96
« Les articles 1, 3 et 4 du décret n° 77-128 du 19 septembre 1977 susvisé sont modifiés et remplacés par les dispositions qui suivent »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 79-300
Décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires
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Décret n° 78-96
Décret n° 78-96 du 29 avril 1978 modifiant certaines dispositions des décrets n° 77-128 et 77-129 du 19 septembre 1977, 77-151 et 77-153 du 15 octobre 1977 relatifs à la revalorisation des traitements de certains fonctionnaires
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Décret n° 77-153
Décret n° 77-153 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements des fonctionnaires n'ayant pas fait l'objet d'un texte particulier en la matière
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