Décret n° 80-195 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère de la santé
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de quatre vingt douze millions cinq cent soixante trois mille dinars (92.563.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-90 << Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de quatre vingt douze millions cinq cent soixante trois mille dinars (92.563.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 août 1980.
Chadli BENDמחש 846 JOURNAL OFFICIEL DE LA FTAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 août 1980 «A»
CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA SANTE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale journalier Salaires et Personnel vacataire et accessoires de salaires 113.000 31-11 Directions de wilayas de la santé Rémunérations principales 31-61 Ecoles des jeunes sourds pales 1.500.000 Rémunérations princi- 300.000 31-73 coles des jeunes aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'institut national de la santé publique 600.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonction nement des secteurs sanitaires 90.000.000 Total général
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-283
- Décret n° 79-300
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 80-255
Décret n° 80-255 du 18 octobre 1980 portant modification du décret n° 80-86 du 22 mars 1980 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
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