Décret n° 80-192 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de quatre deux millions trois cent cinq mille dinars (42.305.000 DA) applicable au budget des charges ommunes et au chapitre 31-90 Crédit provisionnei pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit
- millions trois cent cing mille dinars de quatre deux (42.305.000 DA) applicable au budget du ministere des finances et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé l'exécution - du présent décret qui sera publié de au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 août 1980.
Chadli BENDJEDID ЕТАТ «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales....
- Rémunérations princi- 2.645.000 31-11 Directions de la coordination financière de wilayas Rémunérations principales 38.630.000 ..... .... 31-13 Directions de la coordination financière de wilayas Personnel vacataire et accessoires de salaires journalier Salaires et 1.030.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère des finances
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-276
- Décret n° 79-300
- Décret
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