Décret n° 80-197 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de quatre millions trente mille dinars (4.030.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de quatre millions trente mille dinars (4.030.000 DA) ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 août 1980 applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 août 1980.
Chadli BENDJEDID «А»
CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales 31-03 Administration centrale Journalier Salaires et Rémunérations princi- ..... 1.200.000 Personnel vacataire et accessoires de salaires 250.000 31-11 Services extérieurs - Rémunérations principales .. 2.500.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires .... 80.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère des moudjahidine 4.030.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-280
- Décret n° 79-300
- Décret
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