Décret exécutif n° 90-191 du 23 juin 1990 modifiant le décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires

L'article 9 du décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit : << Art. 9. Les dispositions de l'article 8 ci-dessus s'appliquent également aux agents contractuels et aux personnels détachés assurant à titre permanent des tâches d'enseignement et de formation dans les secteurs visés à l'article précédent ».

L'annexe IV jointe au décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 susvisé est remplacée par l'annexe IV jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE IV LISTE DES CORPS ET POSTES SUPERIEURS CONCERNES

1) Postes supérieurs CORPS Maîtres de l'école fondamentale Maîtres de classe d'adaptation Professeurs d'enseignement fondamental Professeurs techniques de lycées Professeurs d'enseignement secondaire Professeurs ingénieurs Professeurs agrégés Directeurs d'annexe d'école fondamentale Directeurs d'école fondamentale POSTES SUPERIEURS MEF d'application MEF de recherche Conseiller pédagogique 1º et 2º cycles PEF d'application PEF principal PEF responsable de matière PEF attaché de recherche PES d'application PES principal PES responsable de matière PES chargé de recherche PES formateurs :-

- Conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire Sous-directeur des études des ITE Directeur d'ITE Directeur d'annexe d'application Directeur d'E.F d'application Sous-directeurs des études d'établissements d'enseignement secondaire Directeurs d'établissements d'enseignement secondaire Conseillers d'éducation Directeur d'établissement d'enseignement secondaire d'application Inspecteurs de l'éducation et de l'enseignement fondamental Inspecteurs de l'éducation et de la formation Opérateurs psychotechniciens Conseillers d'OSP Inspecteurs d'OSP Conseillers en alimentation scolaire Inspecteurs en alimentation scolaire Moniteurs Moniteurs de la jeunesse et des sports Maîtres spécialisés Inspecteurs d'académie IEF coordonnateurs de recherche

2) Secteur de la formation professionnelle :

Personnels enseignants :

Professeurs d'enseignement professionnel (PEP) Professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (P.S.E.P. 1) Professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du deuxième grade (P.S.E.P. 2) Moniteurs de la formation professionnelle Educateurs de la formation professionnelle Postes supérieurs :

Professeurs d'enseignement professionnel d'application (P.E.P.A.) Professeurs d'enseignement professionnel de réadaptation Professeurs d'enseignement professionnel chef de section Professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade de réadaptation Professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier chef de section Professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du deuxième grade, chargé de recherche.

Personnels d'encadrement technique et pédagogique :

Adjoints technique et pédagogique (A.T.P.) Postes supérieurs:

Directeur de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Personnels de surveillance :

Surveillant général.

Personnels d'inspection :

Inspecteur technique et pédagogique (I.T.P.), Inspecteur de la formation professionnelle (I.F.P.), Inspecteur administratif et financier (I.A.F.).

Personnels d'orientation et d'insertion professionnelles :

Opérateurs psychotechniciens, Conseillers à l'orientation et à l'évaluation professionnelles.

Postes supérieurs :

Coordonnateur à l'orientation et à l'insertion professionnelles.

3) Secteur de la jeunesse :

Inspecteurs de la jeunesse et des sports, Conseillers du sport, Professeurs d'E.P.S., Techniciens supérieurs du sport, Instructeurs de la jeunesse et des sports, Professeurs adjoints d'E.P.S., Edícateurs de la jeunesse, Maîtres d'E.P.S., Moniteurs de la jeunesse et des sports.

4) Secteur de la santé :

Maîtres d'enseignement paramédical, Professeurs d'enseignement paramédical, Directeurs d'école paramédicale, Directeurs des études et des stages des écoles paramédicales, Chefs de section des écoles paramédicales.

5) Secteur des affaires sociales :

Inspecteurs de la jeunesse et des sports, Instructeurs de la jeunesse. हे