Décret n° 80-191 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de quatre vingt deux millions quatre cent quatre vingt dix huit mille dinars (82.498.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de quatre vingt deux millions quatre cent quatre vingt dix huit mille dinars (82.498.000 DA) applicable 842 JOURNAL OFFICIEL DE LA au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur son chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent décret qui sera ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 août 1980 publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 août 1980.
Chadli BENDJEDID «А»
CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales. 15.000.000 31-13 Directions de wilayas journalier Salaires et Personnel vacataire el accessoires de salaires 425.000 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 8.100.000 ... 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 55.300.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et jour nalier Salaires et accessoires de salaires 1.133.000 Total de la lère partie 81.958.000 ..... 3ème partie - Personnel en activité et en retraite 33-13 Directions de wilayas Charges sociales Sécurité sociale 540.000 ........
Total de la 3ème partie 540.000 Total général des
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-271
- Décret n° 79-300
- Décret
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