Décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole

Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 98-209 du 25 Safar 1419 correspondant moyen agricole spécialisé de Constantine et transfert Constantine

Décret exécutif n° 98-177 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle spécialisé (I.T.M.A.S) de Tlemcen sur l'institut de technologie moyen agricole

Décret exécutif n° 98-176 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle spécialisé (I.T.M.A.S) de Bougara sur l'institut de technologie moyen agricole

Décret exécutif nº 98-281 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 portant dissolution de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès

Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Décret exécutif n° 91-506 du 21 décembre 1991 modifiant le décret n° 79-244 du 1er décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés, p 2144

Décret exécutif n° 90-213 du 14 juillet 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de l'institut de technologie moyen agricole de Bordj Mira au ministère de l'éducation

Décret exécutif n° 90-212 du 14 juillet 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de l'institut de technologie moyen agricole de Sour El Ghozlane au ministère de la justice

Décret n° 88-17 du 2 février 1988 portant transfert de la tutelle de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé d'Alger

Décret n° 85-251 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de technologte moyen agricole à Bordj Mira (wilaya de Béjaïa)

Décret n° 85-252 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de technologie moyen agricole à Timimoun, р. 1035

Décret n° 80-249 du 11 octobre 1980 portant création d'un institut de technologie moyen agricole spécialisé en gestion et comptabilité agricoles

Décret n° 79-245 du ler décembre 1979 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spéclalisés

Décret n° 79-247 du ler décembre 1979 portant création d'emplois spécifiques au sein des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés