Décret exécutif n° 91-506 du 21 décembre 1991 modifiant le décret n° 79-244 du 1er décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés, p 2144

l'article 8 du décret n° 79-244 du 1er décembre 1979 susvisé est modifié comme suit:

« Art. 8. - Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.