Décret n° 75-46 du 27 février 1975 fixant les prix, à la consommation, de certains produits agricoles de première nécessité

Conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance n° 74-89 du 1er octobre 1974 susvisée, les prix à la consommation des pommes de terre, des oignons et aes aulx sont fixés, sur l'ensemble du territoire national, comme suit: 14 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA pommes de terre (grosses et moyennes) 1,00 DA pommes de terre grenaille 0,70 DA oignons secs 0,90 DA aulx secs 6,00 DA Les prix fixés ci-dessus s'entendent marges d'intervention et de détail comprises.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 263

Les marges d'intervention prélevées par les organismes de commercialisation intervenant dans le circuit de distribution des produits visés à l'article 1er ci-dessus, s'ajoutent aux prix à la production tels qu'ils résultent de l'application des dispositions du décret n° 75-28 du 22 janvier 1975 fixant les prix d'achat à la production des fruits et légumes pendant la campagne 1974-1975.

Ces marges s'établissent comme suit : 1° Ventes directes CAPCS à détaillants.

Pommes de terre En dinars par kilo du 1. 10 du 1. 6 au 31.5 au 30.9 Marge CAPCS 0,15 0,25 Marge détaillant 0,15 0,15 Oignons Aulx Grenaille 0,25 0,15 1,00 0,15 0,15 1,00 2º Intervention des autres organismes de commercialisation.

CAPOS COFEL ou OFLA 0,05 0,10 OFLA à COFEL 0,05 0,07 COFEL à détaillant achat à CAPCS 0,10 0,15 achat à OFLA 0,05 0,08 Marge détaillant 0,15 0,15

Le ministre du commerce et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1975.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES